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Editorial

02-06-2016 : EDITO JUIN 2016

Chers tous,

 

A lire, un article intéressant dans le moniteur du 27 mai dernier

 

« Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une

entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet Seban ont

livré conseils et recommandations aux acheteurs publics réunis lors d’une matinale à Paris le 26

mai.

 

Deux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection des offres anormalement

basses (OAB) et la gestion d’un marché public en cours avec un titulaire en procédure collective. Pour

rappel, la personne publique ne peut pas résilier unilatéralement un marché public du seul fait que son

cocontractant est en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

 

Dans un contexte de marges d’investissement public réduites, « moins il est possible d’acheter de

qualité et plus l’accent est mis sur le prix ; parfois il est même pondéré à 40% dans des marchés de

travaux », observe Alexandre Vandepoorter, avocat associé au cabinet Seban. La prépondérance de ce

critère peut inciter les entreprises à casser leurs prix et se mettre en difficultés pour la suite. D’ailleurs,

« ces dernières années avec la crise, davantage d’entreprises notamment du secteur du bâtiment ont

été défaillantes en cours d’exécution de marchés de travaux », constatent des acheteurs au conseil

départemental de l’Oise. Le problème n’est pas insoluble pour maître Vandepoorter : « Lorsque les OAB

sont bien gérées en amont, on s’expose moins à la défaillance des entreprises pendant l’exécution ». Il

est possible d’anticiper les deux problèmes en façonnant son marché.

 

Si les textes ne donnent pas une définition de l’OAB, la jurisprudence est claire en la matière. Il y a OAB

lorsque le prix des prestations est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre l’exécution

du marché (CE, 29 mai 2013, « Ministère de l’intérieur », n° 366606).

Pour identifier une OAB, on peut « comparer le prix de l’offre suspecte par rapport à ceux des autres

candidats, à ses propres prévisions, à la pratique du secteur, aux précédents marché, etc. », indique

l’avocat. Si les postes essentiels du prix sont affectés d’une anomalie, la personne publique a droit au

soupçon. Celui-ci peut être conforté par les aspects, notamment techniques, de l’offre (moyens humains

proposés, importance du matériel sollicité, calendrier d’exécution, etc.). « Si l’offre est particulièrement

peu chère mais techniquement très bonne, c’est qu’il y a un loup et il faut le trouver », alerte Alexandre

Vandepoorter. Ce dernier met également en garde contre la fixation d’un seuil pour détecter une OAB. «

Le risque de l’automatisme est d’omettre de prendre en compte la nature du marché ».

 

Mais oui coût et qualité sont liés, heureux que la démonstration gagne en visibilité…

 

Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique 27/05/2016

 

Dans le cadre de l’organisation au sein de la grande région ALPC, A&CP va avoir besoin d’idées, de ressources … pour les prochains mandats, alors d’ores et déjà joignez vous à nous, nos bureaux sont ouverts. On vous attend, on vous accueille.

 

véronique dif secrétaire générale A&CP, chargée de la communication

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