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Editorial

11-02-2016 : EDITO FEVRIER 2016

Chers tous,

 

Mobilisons nous !

 

C’est certain lire les textes réglementaires et législatifs n’est pas d’un intérêt évident  … mais notre quotidien se joue pourtant là et quand on consulte les contributions, nous, les architectes, ne sommes pas très présents.

 

« Le match n’est pas encore joué ! Le projet de décret marchés publics devrait connaître plusieurs évolutions notables par rapport à la version diffusée en novembre dernier. Alors que le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier une ordonnance relative aux contrats de concession, la réforme de la commande publique suit en effet son cours avec la publication par Bercy des principales modifications apportées au projet de décret relatif aux marchés publics. Sa Direction des affaires juridiques (DAJ) a recueilli 307 contributions (57% d’acheteurs publics, 23% de personnes privées, 12% de fédérations professionnelles) entre le 5 novembre et le 4 décembre 2015, période de consultation publique sur le projet de texte.

Dans sa synthèse, la DAJ a annoncé les points sur lesquels le texte a été modifié avant son adoption définitive. La FFB, la FNTP et EGF-BTP seront ravies d’apprendre l’abaissement des seuils de recours aux marchés de partenariat, au grand dam du SNSO. Les nouveaux seuils ne sont pas mentionnés par Bercy. La FNTP, qui aspirait à un traitement équitable et juste de tous les acteurs, sera déçue du maintien de la distinction entre pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.

 

http://www.lemoniteur.fr/article/projet-de-decret-marches-publics-bercy-a-revu-sa-copie-31220204

 

Le moniteur – 27 janvier 2016

 

 

L’équipe A&CP est toujours à votre disposition,

Rendez vous les jeudis.

 

Les prochains bureaux A&CP au 308 :

 

Jeudi 18 février

Jeudi 25 février

 

On vous y attend, on vous y accueille.

 

véronique dif secrétaire générale A&CP, chargée de la communication

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