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Les actions d'A&CP

Nombre d'actions par page :

Le 16-09-2014, par A&CP Nord Pas de Calais

ACTIONS 2014

Problématique :

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Résultat :

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Le 03-07-2014, par A&CP Haute Normandie

Mairie Le Tréport

Problématique : Mission EXE inclue dans la mission de base

Commentaires :  Un courrier est transmis à la mairie afin de leur rappeler le contenu de la mission de base

Résultat :

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Le 21-05-2014, par A&CP Aquitaine

SYNDICAT MEPARTEMENTAL DES DECHETS DE LA DORDOGNE : Création batiment a usage de bureaux et un parcours pédagogique

Problématique :

Commentaires : Procédure en MAPA restreinte avec remise d'ESQUISSE + Variantes libres non encadrées Mission de...

Résultat : Mission de base complétée dans l'acte d'engagement. Variantes maintenues en l'état Constat sur ...

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Le 21-05-2014, par A&CP Aquitaine

VILLE ANDERNOS : Transformation de 3 bâtiments en équipements culturels

Problématique : AAPC tres légère au regard de l'opération envisagée

Commentaires : Procédure passée en procédure adaptée en lieu et place de la procédure formalisée de concours.  

Résultat : Ptocédure déclarée sans suite

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Le 21-05-2014, par A&CP Aquitaine

COMMUNE DE JOSSE : Etude aménagement de bourg

Problématique : Esquisse non rémunérée, enveloppe financière a établir, missionn de base tronquée

Commentaires : Suite courrier d'information sur les problématiques relevées menacant la légalité de la procédure...

Résultat : Adressé au controle de legalité de la préfecture. PROCEDURE DECLAREE SANS SUITE

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