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Les actions d'A&CP

Nombre d'actions par page :

Le 29-04-2015, par A&CP Haute Normandie

Mairie de Pont de l'Arche

Problématique : Exclusivité des candidats

Commentaires :  Le Conseil de l'Ordre des Architectes interpelle la mairie sur le risque de cette mesure. Le co...

Résultat : La mairie de Pont de l'Arche n'a pas souhaité retirer la clause d'exclusivité mais a sollicité le...

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Le 28-04-2015, par A&CP Haute Normandie

Communauté de Communes Roumois Nord

Problématique : Avis d'appel public à la concurrence incomplet

Commentaires : Le CROA demande à la communauté de Communes de compléter l'avis d'appel public à la concurrence, ...

Résultat :  La Communauté de Communes a fait paraitre un rectificatif

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Le 22-04-2015, par A&CP Haute Normandie

SIVOS Epevicros /// Restructuration et extension du groupe scolaire

Problématique : Manque de précision sur les prestations à remettre / Montant de la prime

Commentaires :  Le conseil de l'Ordre intervient afin que le SIVOS précise les éléments à remettre en excluant t...

Résultat :

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Le 22-04-2015, par A&CP Haute Normandie

Conseil Général de l'Eure /// Construction d'un collège à Le Neubourg

Problématique : Critères d'accès à la commande

Commentaires :  Le Conseil général impose au mandataire et au BET HQE de justifier de compétences en bâtiment HQ...

Résultat : Le Département de l'Eure va relancer un nouvel avis de publicité modifiant l'élément relatif aux ...

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Le 22-04-2015, par A&CP Haute Normandie

Mairie de Boos

Problématique : Procédure adaptée pour la construction d'une école

Commentaires : Procédure adaptée mise en place alors que le seuil du recours aux procédures formalisées est dépa...

Résultat :

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