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Le 27-04-2015, par A&CP Aquitaine

La lutte contre les conflits d’intérêts dans les marchés publics va-t-elle être renforcée ?

L’article 24 de la directive 2014/24 UE définit le conflit d’intérêt comme « toute si...

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Le 27-04-2015, par A&CP Limousin

Le Limousin en pole position sur le renouvelable

RTE a publié, le 22 avril, les chiffres de la production d’électricité en Limousin en 201...

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Le 27-04-2015, par A&CP Aquitaine

Rendre consultatif l’avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

Mettre fin aux « prescriptions tatillonnes », qui sous prétexte de protéger le patrimoine,...

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Le 27-04-2015, par A&CP Haute Normandie

La lutte contre les conflits d’intérêts dans les marchés publics va-t-elle être renforcée ?

  L’article 24 de la directive 2014/24 UE définit le conflit d’intérêt comme « tou...

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Le 27-04-2015, par A&CP Haute Normandie

Une commune peut-elle recourir à un protocole transactionnel dans le cadre d’un marché public ?

  La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil comme un contrat écrit par ...

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