A&CP : ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE : 308 AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX TELEPHONE 05 57 14 06 91 - Contact

Les actualités d'A&CP

Nombre d'actualités par page :

Le 18-07-2014, par A&CP Aquitaine

Responsabilité du maître d’œuvre pour les travaux supplémentaires ? Oui mais

Le maître d’ouvrage public peut engager la responsabilité du maître d’œuvre au titre ...

En savoir plus

Le 18-07-2014, par A&CP Lorraine

Marchés privés : six mois de droit de la construction

La construction d'un court de tennis constitue-t-elle un "ouvrage" ? Une perte d'ensoleillement c...

En savoir plus

Le 17-07-2014, par A&CP Aquitaine

PPP : un rapport sénatorial veut sauver l’architecture et les PME

Les sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur recommandent, dans un rapport d’informa...

En savoir plus

Le 17-07-2014, par A&CP Aquitaine

Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du référentiel général de sécurité

Un arrêté du 13 juin 2014 adopte la version 2.0 du RGS, référentiel auquel les certificat...

En savoir plus

Le 17-07-2014, par A&CP Aquitaine

Dans quel délai l’Administration doit-elle répondre à la demande d’un candidat évincé à un marché public tendant à l’annulation de la procédure ?

La demande d’un candidat évincé à un marché public tendant à l’annulation de la proc...

En savoir plus

 Actualités 1 à 5 sur 5176Page suivante