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Le 19-12-2014, par A&CP Aquitaine

Quelle procédure suivre pour passer des marchés publics de faible valeur ?

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés pu...

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Le 18-12-2014, par A&CP Aquitaine

Marchés de maîtrise d’oeuvre : le contrat unique pour la mission de base reste la règle

Selon un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 31 mars 2014 devenu défi...

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Le 17-12-2014, par A&CP Aquitaine

Changement de base des index du coût de la construction : faut-il un avenant ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche pratique relative aux ...

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Le 17-12-2014, par A&CP Aquitaine

Aménagement : Que recouvre la notion de projet ?

L’article L. 122-1 du code de l’environnement dispose que : « pour la fixation des crit...

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Le 17-12-2014, par A&CP Lorraine

Marchés de maîtrise d’oeuvre : le contrat unique pour la mission de base reste la règle

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