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Les actualités d'A&CP

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Le 25-11-2014, par A&CP Aquitaine

DUMPING Travailleurs détachés : un chantier photovoltaïque stoppé en Gironde

Le préfet de la région Aquitaine a pris un arrêté d'interruption de l'activité de l'entrepr...

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Le 18-11-2014, par A&CP Aquitaine

Simplification des candidatures : dites-le nous une fois… mais actualisez-le à chaque fois !

Permettre aux entreprises de fournir une fois pour toutes leurs informations de candidature au...

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Le 18-11-2014, par A&CP Aquitaine

Défaillance d’une entreprise : chantier bloqué ne rime pas avec procédures allégées

La personne publique doit respecter les procédures de marché public de droit commun pour re...

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Le 18-11-2014, par A&CP Aquitaine

Socotec, Veritas et Qualiconsult sanctionnés pour non-respect de la règle d’incompatibilité

La ministre de l’Ecologie et la ministre du Logement ont décidé sur proposition de la CAC...

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Le 17-11-2014, par A&CP Aquitaine

Concessions de travaux : transposition anticipée d’une disposition sur les avenants

Un décret du 6 novembre publié au « Journal officiel » du 8 novembre transpose de mani...

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