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Procedure adaptee ouverte

24 - THIVIERS

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité handicapé du lycée Porte d'aquitaine à Thiviers

Référence : AO-1230-2740
Date de parution de l'offre : 20-07-2012
Date de mise en ligne : 20-07-2012
Enveloppe prévisionnelle : 1 050 000 €
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Missions confiées : Base+VISA
Maître d'ouvrage : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
Contact :

Description :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité handicapé du lycée Porte d'aquitaine à Thiviers (24).


Catégorie de services : 12.
C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : 15 rue Albert Bonneau, 24800 Thiviers.
Code NUTS : FR611.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le maître d'oeuvre se verra confier :
Tranche ferme :Une mission de base avec VISA.
Des missions complémentaires: diagnostics (Diag), coût d'exploitation et de maintenance (Cem), traitement de la signalétique (Tds), expertise en cas de litige avec des tiers (Alt), coordination ssi (ssi), démarche environnementale (Env).
Tranche conditionnelle : ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Marché passé en procédure adaptée restreinte comportant une formule d'incitation à de meilleurs résultats quantitatifs et qualitatifs :
Si l'estimation définitive des travaux proposé par le maître d'oeuvre au stade de l'apd est inférieure au montant prévisionnel de ces derniers tel qu'arrêtés par la maitrise d'ouvrage lors de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, le maître d'oeuvre bénéficiera sur le montant de sa rémunération définitive d'un intéressement égal à 5 % de l'économie réalisé entre ces deux estimations.
opération conduite selon une démarche de référence environnementale globale y compris énergétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération concerne tous les bâtiments du lycée (hors exploitation) et les aménagements extérieurs.
Montant prévisionnel des travaux : 1 050 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (cf. Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles , techniques et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.
Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats , dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.
- s'agissant d'une consultation lancée en procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives du DCE ( ae, ccap...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante.
-les offres seront analysées selon les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d'analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de consultation
-le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics.
-la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Situation juridique - références requises : 1/ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché]. Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés.
Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale,
références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération)
En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
La présentation écrite des références sera effectuée de préférence sous la forme d' une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; Opération no 2012ia000s12090000 ;rubrique "dossier dce") .
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : 2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;
3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
4/ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
A/ qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
B/Qu'Il n'a pas été exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
c/qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
D/ qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; ;
- : e/ qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
F/Qu'Il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
G/Qu'Il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
H/Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
I/Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les imprimés DC 1, DC 2, et DC 6 sont disponibles auprès de : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- valeur environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des candidatures : 27 août 2012, à 12 heures.

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012ia000s12090000.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats , dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés
- s'agissant d'une consultation lancée en procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives du DCE ( ae, ccap...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante.
-les offres seront analysées selon les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d'analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de consultation
-le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics.
-la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
I.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé.
Conformément aux dispositions de l'article 51 VI 1° du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un où plusieurs groupements.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil régional d'Aquitaine.
Correspondant : Direction de la Commande Publique Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional d'Aquitaine.
Correspondant : Bruno Almeras 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional d'Aquitaine.
Correspondant : Bernadette Mauvillain 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.
Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions.
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

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