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Editorial

24-11-2016 : EDITO DECEMBRE 2016 - LOI LCAP

Rien ne bouge et pourtant tout change ….

 

Je ne sais pourquoi j’avais cette phrase en tête et en boucle au moment de préparer notre table ronde du 15 décembre prochain, dans le cadre du séminaire pour la loi CAP (Jeudi 7 juillet 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine).

Sans doute parce que je ne ressentais pas, de la part de mes consoeurs et confrères, le même enthousiasme que le mien au sujet de la première loi pour l’architecture promulguée depuis 40 ans (depuis celle de 1977) , aboutissant après une Stratégie nationale pour l‘architecture -   rien de moins -  à cette loi CAP pour la liberté de la Création, l'Architecture et le Patrimoine.

Excusez-moi du peu !

 

Avec pour ce qui concerne plus particulièrement l’exercice de notre profession d’architecte, dans les articles 78 à 92 au titre de la Qualité Architecturale ;

-       - La reconnaissance et l’identification de l’auteur du projet architectural :

o   Article 78 - avec l’apposition du nom de l’architecte ayant conçu le projet, sur le terrain avec l’autorisation de construire et sur une des façades extérieures du bâtiment, avec pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes la vérification de cette information,

-       La  consécration du recours à l’architecte :

o   Article 82 - Dès une surface de plancher construite de 150m2, avec pour les particuliers en dessous de ce seuil, une réduction des délais d’instruction des autorisation  si recours à un architecte,

o   Article 81 – pour les lotissements - permis d’aménager à partir d’un certain seuil,

-       L’incitation forte au recours aux concours d’architecture :

o   Article 83 – pour les maîtres d’ouvrage publics ou privés, notamment pour ceux soumis à la loi MOP, avec une phase de dialogue,

-       Des précisions sur le rôle et l’identification de la maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux :

o   Article 91 - L’identification de l’équipe de maîtrise d’oeuvre

o   Et la définition de sa mission (mission suivant article 7 de la loi MOP),

-       Un assoupissement dans l’application des règles de construction,  à titre expérimental, pour une durée de sept ans ;

o   Article 88 : pour les équipements publics et logements sociaux et pour des opérations d’intérêt national sous réserve d’autorisation par l’Etat et les collectivités territoriales, des possibilités de dérogation à certaines règles si y sont substitués des résultats à atteindre similaires aux objectifs sous-jacents de ces règles , le permis de construire entérinant ces dérogations (sous réserve production d’une étude d’impact des dérogations proposées)

 

Alors puisque tout change, avec les architectes pour plus d’architecture, bougeons-nous !

 

Rendez-vous le 15 décembre 2016 au 308 avec des acteurs de cette loi et des futurs utilisateurs (nos maîtres d’ouvrages) pour montrer que nous sommes prêts à relever le défi.

 

Annick Hairabedian, architecte, Co-Présidente d’Architecture & Commande Publique  le    24/11/2016

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