A&CP : ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE : 308 AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX TELEPHONE 05 57 14 06 91 - Contact

Foire aux Questions

Administratif - Qu'est ce qu'une revivision de prix de marches ?

Administratif - Baisse de la TVA sur les travaux - novembre 2007

Administratif - Copie certifiees conforme ? Acheteurs publics : n'exigez pas de copies certifiees conformes

Administratif - Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs precis de leur rejet - Aout 2010

Administratif - Qu'est-ce que la garantie de parfait achevement ? Aout 2010

Administratif - Commande publique : nouveaux d?lais de paiement ? compter du 1er mai 2013

Autres - Fiche pratique : les intemperies

Dematerialisation - Marche publics : quelles sont les conditions de validite d une signature electronique ? juillet 2012

Financier - La nouvelle procedure de paiement direct du sous-traitant - septembre 2007

Financier - Liberation de caution bancaire - Aout 2010

Financier - TVA sur les penalites - Aout 2010

Financier - Le compte prorata - Janvier 2011

Financier - Fonctionnement de la cession creance en marches publics - juillet 2012

Juridique - Marches publics : le droit a l information des candidats non retenus - juillet 2007

Juridique - La possibilite de paiement direct du sous-traitant ne fait pas disparaitre le contrat de sous-traitance

Juridique - L'offre anormalement basse selon la DAJ

Juridique - Concours d architecture : pas d abattement superieur a 20% pour la prime ! Juin 2012

Juridique - Information des candidats dans les procedures adaptees

Juridique - Defaillance du mandataire d'un groupement - septembre 2012

Lexique - Carte d'achat

Lexique - Certification

Lexique - Chiffrement

Lexique - Cryptologie

Lexique - Encheres electroniques

Lexique - E-procurement

Lexique - Horodatage

Lexique - Malediction du vainqueur

Lexique - Signature electronique

Lexique - Sourcing / Sourcage

Lexique - Tiers de confiance

Marches Publics - Levee des reserves ? juillet 2007

Marches Publics - Les interets moratoires ? juillet 2007

Marches Publics - Nouveau CMP 2006 ?

Marches Publics - Avis d'appel public a la concurrence et options - septembre 2007

Marches Publics - Quelles sont les pieces d'un marche public que la personne responsable du marche a l'obligation de communiquer a un candidat evince - mars 2008

Marches Publics - Groupement conjoint ou solidaire ?

Marches Publics - Nouveau taux pour le calcul des interets moratoires - Juillet 2012

Marches Publics - L'urgence dans les marches publics - novembre 2011

Marches Publics - Les nouvelles dispositions du CMP afferentes aux marches de conception-realisation

Marches Publics - Comment peut-on integrer des preoccupations environnementales dans l'achat public ? fevrier 2009

Marches Publics - Marches publics de travaux : quelles sont les caracteristiques d'une reunion de chantier ?

Marches Publics - les differentes formes de groupements momentanes d'entreprises - janvier 2011

Marches Publics - Marches publics formalises : la mention precise du delai de standstill s impose - juillet 2012

Marches Publics - Solution de base et variante : les sous-criteres d analyse peuvent differer - juillet 2012

Marches Publics - comment repondre aux obligations fiscales et sociales ? Aout 2012

Marches Publics - ACOMPTES ? article 91 du code des marches publcs - septembre 2012

Marches Publics - Diff?rences entre Variantes et Options

Organisation - Qui est le comptable assignataire ?

Organisation - Ou puis-je telecharger les elements de la valise du jure?

Procedures - Le prix du marche ?

Procedures - Les acomptes ?

Procedures - Les avances ?

Procedures - Cessions et nantissements de creances - juillet 2007

Procedures - Concours et ponderation des criteres - decembre 2007

Procedures - L'urgence dans le code des marches publics - decembre 2007

Procedures - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marches publics - decembre 2012

Procedures - Prix du marche et depassement de son montant (articles 17 19 et 118 du code des marches publics)

Procedures - Dans quels cas peut-on utiliser la procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence ?

Procedures - Mapa : l avis de publicite sur le profil d acheteur ne suffit pas toujours ! juillet 2012

Reglementation - Le CODE des MARCHES PUBLICS

Reglementation - Le relvement du seuil a 15 000 est officiel et entre en vigueur au 13 decembre 2011

Reglementation - Marches publics : les seuils europeens sont modifies - septembre 2012

Reglementation - Les procedures de passation des marches publics de maitrise d oeuvre

Reglementation - Marches publics : la reforme continue ! janvier 2009

Reglementation - Quelles sont les modifications de decembre 2008 apportees a la reglementation des marches publics

Reglementation - Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Reglementation - L evaluation de l enveloppe necessaire a la realisation d un projet releve-t-elle du maitre d oeuvre ? juin 2012

Reglementation - L exclusivite liee a un accord-cadre echappe au juge du refere contractuel - juillet 2012

Reglementation - Taux d?int?r?t l?gal pour 2013 : 0.04%

Urbanisme - Suspension de permis de construire ?

Urbanisme - Autorisations d'urbanisme Securite juridique : ombres et lumieres de la reforme - octobre 2007

Urbanisme - Permis de construire : avis du Conseil d Etat sur l affichage incomplet - decembre 2008

Urbanisme - Permis de construire - Notification des recours

Urbanisme - Voirie routiere - Communes - avril 2009