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DOCUMENTS INSCRIPTION JOURNEE ARCHITECTES JURES EN MARCHES PUBLICS 23 01 15

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Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

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Loi MOP : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

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Guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre (dernière mise à jour : 31 mars 2014)

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Le code des marchés publics (CMP) issu du décret 2006-975 du 1er août 2006

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