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Editorial

04-02-2022 : A&CP

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RGPD : quelle responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique
(Le 24-06-2022, par A&CP Aquitaine)

 La Cnil publie un guide sur la responsabilité des acteurs de la ...En savoir plus

L'arrêt des prestations n'interdit pas l'indemnisation pour non-réalisation du minimum d'un accord-cadre
(Le 24-06-2022, par A&CP Aquitaine)

 Même si l’acheteur peut prononcer l’arrêt de l’exécution des...En savoir plus

MAPA : Ne pas utiliser sa faculté de négocier ne vicie pas la procédure de passation du marché
(Le 24-06-2022, par A&CP Aquitaine)

 La procédure d’un marché passé selon une procédure adaptée ne...En savoir plus

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Création d'un centre culturel de rencontre et d'interprétation du patrimoine

DEMAT AMPA - Procedure adaptee ouverte - 33 - MARTIGNAS SUR JALLE
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal destiné au service de la Police municipale

BOAMP 22-90309 - Procedure adaptee ouverte - 33 - BORDEAUX
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du BAT CENTRAL et logements de fonction résidence Budos à Bordeaux

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