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Editorial

20-12-2017 : NOUVEAUX SEUILS AU 01 01 2018

 

Publication au JOUE des nouveaux seuils de passation des marchés publics et des concessions

 

le 20/12/2017

C’est officiel. Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics et des concessions viennent d’être réévalués. Ils ont été publiés, mardi 19 décembre, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Les nouveaux seuils passent ainsi de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État, de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, ainsi que pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales du domaine de la défense.
Concernant les entités adjudicatrices, les seuils passent de 418 000 à 443 000 € HT s’agissant des marchés de fournitures et de services.
Enfin, pour les marchés de travaux et les contrats concessions, le seuil passe de 5 225 000 à 5 548 000 € HT. Ces nouveaux seuils seront applicables dès le 1er janvier 2018. 

 

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