A&CP : ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE : 308 AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX TELEPHONE 05 57 14 06 91 - Contact

Bienvenue sur le site d'A&CP, Architecture et Commande Publique

Editorial

27-05-2018 : SUITE A LA PUBLICATION DU DROIT DE REPONSE DU CRONA

 

SUITE A LA PUBLICATION DU DROIT DE REPONSE DU CRONA (*CF actualités)

« quand on veut tuer on chien on dit qu’il a la rage » la locution s'est étendue aux personnes cherchant n'importe quelle excuse pour se débarrasser d'une chose ou d'une personne gênante.

 

« le CRONA a décidé de retirer sa délégation à l’association… une réflexion a été menée conjointement par l’Ordre A&CP , l’UNSFA et le SARCH dès 2016… »

Selon cette présentation trompeuse, la réflexion menée conjointement depuis le début de l’année 2016 aurait abouti à ce que le CROANA retire sa délégation à A&CP. 

Pourquoi c’est faux :

A&CP informe ses adhérents qu’elle a mené avec le Président du précédent conseil régional de l’Ordre des architectes d’Aquitaine, Eric WIRTH, les présidents et vice-présidents du précédent conseil de Poitou Charentes, Benoît ENGEL et Frédérique BUA, et de Limousin Serge BERGERON , une réflexion ayant abouti à la mise en place d’une nouveau mode de renouvellement du CA d’A&CP, de nouveaux statuts, règlement intérieur, … pour une nouvelle organisation de l’association A&CP à l’échelle de la grande région.

 

La preuve :

Réunion du 02 mai 2016 : compte-rendu d’Eric WIRTH lequel écrit :

«  En vue de la réunion du 2 décembre, je vous transmets ….la proposition du 4 mai 2016 …votée à l'unanimité par les 3 Croa le 10 juin. (* compte-rendu téléchargeable)

 

Réunion du 02/12/2016 : publication  EDITO A&CP

Pas si petit devient trop grand….ou comment grandir sans se perdre.

Le 02 décembre dernier, les membres fondateurs d’Architecture et Commande Publique se sont réunis au 308 - ordre, syndicats et architectes indépendants représentés dans le conseil d’administration d’A&CP Aquitaine -   pour un tour de table avec les présidents et membres des conseils régionaux de l’Ordre des architectes d’Aquitaine, de Poitou-Charentes et de Limousin.

Un travail en amont avait permis de dégager les grandes lignes de la future organisation de l’association et la réunion avait pour objectif une décision collective pour donner le « top départ » anticipé d’une A&CP élargie aux trois conseils de l’Ordre intégrables dans le futur conseil régional de l’Ordre des Architectes Nouvelle Aquitaine.

La réunion a été fructueuse et les voyants sont au vert pour nous permettre … de travailler à la mise au point des prochains statuts et des modalités des prochaines élections pour renouveler le conseil d’administration d’A&CP après le renouvellement et l’installation du prochain conseil de l’Ordre Nouvelle Aquitaine.

Sachez que nous travaillons collégialement et consensuellement pour que tout soit prêt à fonctionner dans une nouvelle région très étendue qui va nous obliger à nous réinventer pour toujours autant d’efficacité sans plus de moyens.

 

-       Les documents mis au point : statuts, mode électif, règlement intérieur, convention Ordre A&CP à télécharger si vous voulez en savoir plus et surtout comment on aurait si bien pu fonctionner

 

 

 

POURQUOI APRES PRES DE TRENTE ANS DE BONS ET LOYAUX SERVICES, UNE NOTORIETE NATIONALE, DES RESULTATS PROUVES ET PROUVANTS LE CROANA A T-IL VOULU SE DEBARRASSER DE A&CP, SA CREATION, SON OUTIL, SON PROLONGEMENT ?

 

FAUX : LE SUIVI DES MARCHES PUBLICS N’EST PAS UNE MISSION REGALIENNE *CF publication par l’Ordre dans le journal 308

 

 

 

L’Ordre a « qualité pour agir en justice » dans le cadre de la défense de l’intérêt général de la profession mais chaque architecte, A&CP etc… peuvent avoir « intérêt à agir » en justice.

 

Il suffit, pour s’en persuader, de se conférer au résultat obtenu par l’Ordre ayant agi seul en son nom auprès du Tribunal Administratif de Pau: « le demandeur était directement le conseil régional et non l’un des architectes concernés par ce marché »

/Stade%20du%20Hameau%20/%20la%20requête%20de%20l'Ordre%20des%20architectes%20rejetée%20-%20La%20République%20des%20Pyrénées.fr%20-%20copie%202

 

FAUX : L’ORDRE NE DELEGAIT PAS A A&CP

sa « qualité pour agir en justice »

L’intérêt à agir de A&CP en son nom est inscrite dans ses statuts mais il était convenu que jamais A&CP n’irait en justice sans l’accord de l’Ordre afin d’assurer une parfaite cohérence.

 

L’ORDRE DELEGAIT A A&CP

le « suivi » des marches publics

La formation des jurés, le recensement des annonces, l’analyse des dossiers de mise en concurrence, le recensement des résultats, l’observatoire de la commande  etc… ne sont pas des missions régaliennes.

 

 

MAIS QUAND ON VEUT TUER SON CHIEN ….

Consulter tous les éditoriaux

Dernières actualités

La transformation numrique dans les achats publics : point d?tape
(Le 07-06-2018, par A&CP Aquitaine)

 Parallèlement au corpus juridique relatif à la dématérialisation d...En savoir plus

Une offre ambige peut-elle tre qualifie d?offre irrgulire ?
(Le 07-06-2018, par A&CP Aquitaine)

 Dans un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’Etat affirme qu’un ...En savoir plus

Dmatrialisation des marchs publics : la seconde mort du Baron Bich est-elle proche ?
(Le 07-06-2018, par A&CP Aquitaine)

  ACP FORMATION : Selon vous, les acheteurs sont-ils prêts pour la d...En savoir plus

Consulter toutes les actualités

Dernières annonces parues

BOAMP 18-79066 - Procedure adaptee ouverte - 40 - MONT DE MARSAN
Mission de Matrise d'Oeuvre pour la restructuration et l'extension des locaux administratifs de l'Entreprise Adapte Dpartementale Mont de Marsan

plateforeme achats de l'Etat - Procedure adaptee ouverte - 33 - MERIGNAC
: Mission de programmation et d assistance matrise douvrage (AMO) sur une opration de conception-ralisation pour un btiment de service public comprenant des sites de police

BOAMP 18-75671 - Concours restreint - 33 - BOULIAC
Concours restreint de matrise d'oeuvre : amnagement de l'ilot vettiner

Consulter toutes les annonces

Choisir votre délégation régionale

Vous pouvez choisir votre délégation régionale afin de n'afficher que les informations (annonces, actualités, etc.) issues de cette délégation.

Sélectionner une délégation régionale

Vous pourrez à tout moment revenir au portail général