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Editorial

04-02-2022 : A&CP

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Même non signé, le CCAP a valeur contractuelle
(Le 30-09-2022, par A&CP Aquitaine)

 La signature de l’acte d’engagement qui renvoie au cahier des ...En savoir plus

Un ajournement des travaux justifie une demande de résiliation
(Le 30-09-2022, par A&CP Aquitaine)

 En application du CCAG Travaux, un titulaire de marché est en droit...En savoir plus

Prestations intellectuelles : un arrêt des prestations impose l'obligation d'établir un décompte de résiliation
(Le 30-09-2022, par A&CP Aquitaine)

 La décision d’arrêter l’exécution des prestations est au nombr...En savoir plus

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche environnementale et commissionnement - Bibliothèque BACALAN déconstruction, reconstruction

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DÉSIGNATION D'UNE ÉQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN HOTEL RESTAURANT LA TONNELLE

AWS ACHAT - Procedure adaptee ouverte - 24 - ST CYPRIEN
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles

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