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Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX : Le rédacteur du CCTP est responsable solidairement au titre de la garantie décennale
L’économiste de la construction, qui est intervenu pour l’établissement du cahier des c...
Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine
EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT : Pas de sujétions techniques imprévues en cas d'effondrement d'un ouvrage
Ne constitue pas une sujétion technique imprévue le décalage de la phase d’exécution d...
Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine
EXECUTION DES MARCHES : La saisine d'un conciliateur suspend les délais de recours contre le décompte général
La saisine d’un conciliateur ou d’un tribunal arbitral suspend les délais de recours jus...
Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine
EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE : Une entreprise qui se substitue à d'autres titulaires de lot peut-elle être qualifiée de sous-traitante
Une commune commet une faute de nature à engager sa responsabilité en s’abstenant, en s...
Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine
La DAJ présente son bilan d’activité 2021
La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers vient d...
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