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Le 04-08-2020, par A&CP Aquitaine

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

 L’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances i...

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Le 27-07-2020, par A&CP Aquitaine

La commande publique reprend des couleurs

le 15/07/2020 Mais la situation reste néanmoins préoccupante, à la lecture de l’étude de V...

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Le 24-07-2020, par A&CP Aquitaine

La loyauté dans les relations contractuelles devant le Conseil d'Etat

le 20/07/2020 La clause relative aux règlements amiables des litiges s’appl...

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Le 23-07-2020, par A&CP Aquitaine

Contester le contenu et la mise en œuvre des critères d’attribution, cela ne s’allègue pas : cela se prouve !

 le 21/07/2020  La société Gagneraud Construction, candidate évincée lors de la passation...

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Le 23-07-2020, par A&CP Aquitaine

70 000 € et 100 000 € : de nouveaux seuils pour les marchés de BTP et de denrées alimentaires

 le 23/07/2020    Un décret du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de disp...

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