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Le 23-05-2017, par A&CP Lorraine

Régularisation des offres, les précisions de la CJUE

 Dans une affaire régie par les anciennes directives marchés publics, la CJUE rappelle sa juri...

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Le 22-05-2017, par A&CP Aquitaine

Rejet d'une candidature à un marché public

  14e législature Question écrite n° 23976 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI...

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Le 18-05-2017, par A&CP Aquitaine

Répondre aux obligations des clauses sociales

Qu'est-ce qu'une clause sociale ? Les clauses sociales sont des outils juridiques utilisé...

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Le 17-05-2017, par A&CP Aquitaine

Urbanisme - Une instruction explicite l'adaptation des PLU et des Scot aux nouvelles échelles d'intercommunalité

Une instruction du gouvernement datée du 5 mai explicite les nouveaux enjeux en matière de p...

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Le 16-05-2017, par A&CP Aquitaine

Handicap - Accessibilité des ERP : un arrêté renforce ou assouplit certaines dispositions

Un arrêté du 28 avril 2017 apporte plusieurs aménagements aux règles d'accessibilité des ...

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