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Le 13-10-2019, par A&CP Aquitaine

L’acheteur public et le "tout démat" : bilan posit

 • le 01/10/2019 Les acheteurs ne se sont pas trouvés dépourvus, quand le « tout démat »...

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Le 13-10-2019, par A&CP Aquitaine

Marché de travaux et sous-traitance : délai et acceptation tacite de la demande de paiement direct

  le 01/10/2019 Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout o...

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Le 13-10-2019, par A&CP Aquitaine

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

  Article publié le 30/09/2019 En juillet, la mission interministérielle pour la q...

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Le 08-10-2019, par A&CP Aquitaine

Maquette numérique : la FNTP liste des points de vigilance juridiques

  F.L., le 30/08/2019 à 10:42 BATIACTU GUIDE. La maquette numérique tisse sa toile...

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Le 08-10-2019, par A&CP Aquitaine

Faut-il motiver la déclaration de marché public sans suite ?

  La sénatrice Christine Herzog rappelle au gouvernement qu'après réception des of...

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