A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact
• Accès adhérents
Mot de passe oublié ?
Devenir adhérent
• Banque d'images projets
• Inscription à la newsletter d'A&CP
Les actualités d'A&CP
Voir la dernière newsletter
Le 30-09-2022, par A&CP Aquitaine
Même non signé, le CCAP a valeur contractuelle
La signature de l’acte d’engagement qui renvoie au cahier des clauses administratives p...
Le 30-09-2022, par A&CP Aquitaine
Un ajournement des travaux justifie une demande de résiliation
En application du CCAG Travaux, un titulaire de marché est en droit de solliciter la rési...
Le 30-09-2022, par A&CP Aquitaine
Prestations intellectuelles : un arrêt des prestations impose l'obligation d'établir un décompte de résiliation
La décision d’arrêter l’exécution des prestations est au nombre des décisions de ré...
Le 30-09-2022, par A&CP Aquitaine
Quel est le point de départ de la garantie décennale
La responsabilité décennale d’un constructeur ne peut être mise en jeu, au titre d’un...
Le 30-09-2022, par A&CP Aquitaine
Des désordres esthétiques peuvent-ils engager la responsabilité des constructeurs
Des désordres qui sont de nature purement esthétique ne sont pas de nature à exonérer le...
| Actualités 1 à 5 sur 616 | Page suivante |