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Le 14-01-2021, par A&CP Aquitaine

Saucissonnage de marché : attention au risque dans l’appréciation des règles de passation des marchés !

  La pratique irrégulière du « saucissonnage » consiste pour un acheteur à découper ...

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Le 08-01-2021, par A&CP Aquitaine

Un acheteur ne peut négocier qu'avec le candidat ayant proposé la meilleure offre

 Le débat a longtemps fait rage au sein des tribunaux administratifs sur l’obligation des ach...

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Le 04-01-2021, par A&CP Aquitaine

L’exercice en rafale de référé précontractuel est possible

  r adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par l...

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Le 04-01-2021, par A&CP Aquitaine

Un problème de financement justifie-t-il une déclaration sans suite

  Le droit de la commande publique autorise l’acheteur, à tout moment de la procédure, ...

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Le 04-01-2021, par A&CP Aquitaine

Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)

 La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de ...

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