A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact
• Accès adhérents
Mot de passe oublié ?
Devenir adhérent
• Banque d'images projets
• Inscription à la newsletter d'A&CP
Les actualités d'A&CP
Voir la dernière newsletter
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Comment calculer l'indemnisation d'un accord-cadre à bons de commande résilié
Si le titulaire d’un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé ...
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Pas d'obligation pour l'acheteur d'indiquer la méthode de notation des offres
Si, pour assurer le respect des grands principes la commande publique, le pouvoir adjudicat...
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Marché de maîtrise d'œuvre : un simple courrier de l'acheteur ne signifie pas l'existence d'un différend
Un courrier, qui ne porte ni sur le paiement de prestations supplémentaires, ni sur l’ind...
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Une estimation irréaliste ne justifie pas le recours à une procédure négociée
Faute pour l’acheteur d’établir ni même d’alléguer qu’il n’était pas en mesure...
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Pas de manquement de l'acheteur qui conclut des avenants
La passation d’avenants ayant pour effet d’augmenter la quantité de travaux sans porter ...
| Actualités 1 à 5 sur 537 | Page suivante |