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Le 19-01-2020, par A&CP Aquitaine

Manquer aux principes fondamentaux de la commande publique - Incompatible avec la fonction de maire

  M. B... a été révoqué de ses fonctions de maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-...

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Le 18-01-2020, par A&CP Aquitaine

Marché public et propriété intellectuelle : quand la question préjudicielle au TGI s’impose

  Le groupement de coopération sanitaire Uniha engage une procédure de passation d'...

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Le 18-01-2020, par A&CP Aquitaine

Marchés de travaux : la faute du maître d’ouvrage qui conserve la maîtrise d’exécution

La commune d'Auch confie à un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandatair...

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Le 18-01-2020, par A&CP Aquitaine

Travaux de reprise : faut-il toujours prendre en compte le montant prévu par l’expert

  La communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises confie à un groupement soli...

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Le 17-01-2020, par A&CP Aquitaine

La visite de site en 5 questions

  Demander aux candidats de visiter le site objet du contrat peut se révéler très ...

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