A&CP : ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE : 308 AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX TELEPHONE 05 57 14 06 91 - Contact

Les actualités d'A&CP

Voir la dernière newsletter

Nombre d'actualités par page :

Le 10-12-2018, par A&CP Aquitaine

Les références des candidats peuvent être un critère de jugement des offres en MAPA, sous conditions

Dans un arrêt du 27 septembre 2018, la Cou...

En savoir plus

Le 06-12-2018, par A&CP Aquitaine

DROIT DES MARCHES PUBLICS

  Question écrite n° 01548 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans l...

En savoir plus

Le 06-12-2018, par A&CP Aquitaine

Le code de la commande publique est publié !

  L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novem...

En savoir plus

Le 06-12-2018, par A&CP Aquitaine

Pas de pénalité pour dépassement du seuil de tolérance en phase ACT

  Dans un arrêt rendu le 26 avril 2018, ...

En savoir plus

Le 01-12-2018, par A&CP Aquitaine

La loi Elan publiée au Journal officiel

  Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant ...

En savoir plus

 Actualités 1 à 5 sur 845Page suivante