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Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX : Le rédacteur du CCTP est responsable solidairement au titre de la garantie décennale

 L’économiste de la construction, qui est intervenu pour l’établissement du cahier des c...

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Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine

EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT : Pas de sujétions techniques imprévues en cas d'effondrement d'un ouvrage

 Ne constitue pas une sujétion technique imprévue le décalage de la phase d’exécution d...

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Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine

EXECUTION DES MARCHES : La saisine d'un conciliateur suspend les délais de recours contre le décompte général

 La saisine d’un conciliateur ou d’un tribunal arbitral suspend les délais de recours jus...

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Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine

EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE : Une entreprise qui se substitue à d'autres titulaires de lot peut-elle être qualifiée de sous-traitante

 Une commune commet une faute de nature à engager sa responsabilité en s’abstenant, en s...

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Le 13-05-2022, par A&CP Aquitaine

La DAJ présente son bilan d’activité 2021

 La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers vient d...

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