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Le 04-08-2020, par A&CP Aquitaine
Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité
L’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances i...
Le 27-07-2020, par A&CP Aquitaine
La commande publique reprend des couleurs
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Le 24-07-2020, par A&CP Aquitaine
La loyauté dans les relations contractuelles devant le Conseil d'Etat
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Le 23-07-2020, par A&CP Aquitaine
Contester le contenu et la mise en œuvre des critères d’attribution, cela ne s’allègue pas : cela se prouve !
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Le 23-07-2020, par A&CP Aquitaine
70 000 € et 100 000 € : de nouveaux seuils pour les marchés de BTP et de denrées alimentaires
le 23/07/2020 Un décret du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de disp...
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