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Le 14-09-2021, par A&CP Aquitaine

Est irrégulière une offre qui ne répond pas aux exigences du CCTP

 Le défaut de conformité d’un produit aux exigences techniques fixées par le pouvoir adjud...

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Le 14-09-2021, par A&CP Aquitaine

Pas de résiliation possible à l'initiative du titulaire

 Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d’en a...

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Le 13-09-2021, par A&CP Aquitaine

C’est à l’entreprise de prouver l’envoi d’un recommandé à une mauvaise adresse

  C’est à l’entreprise de prouver l’envoi d’un recommandé à une mauvaise adresse  ...

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Le 13-09-2021, par A&CP Aquitaine

La notation de l'acheteur peut être justifiée sur la base du nombre de personnes susceptibles d'être affectées à l'exécution du marché

 Un acheteur motive suffisamment sa décision en estimant que l’équipe dédiée proposée ...

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Le 13-09-2021, par A&CP Aquitaine

Passe sanitaire : quelles obligations pour les architectes

  RÉGLEMENTATION. Quelles sont les implications, pour les agences d'architecture, de l'obliga...

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