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Le 10-07-2017, par A&CP Lorraine

Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match !

 La généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux marchés publics peut passer par deux systèmes : le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) ou le document unique de marché européen (Dume). Chacun recèle des avantages encore peu connus.

En attendant la démat’ totale… Depuis 2014, le service  « Marché public simplifié » (MPS) facilite la candidature dématérialisée aux marchés à partir d’une déclaration sur l’honneur du candidat et de son numéro Siret. En parallèle, depuis le 1er avril 2016, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le formulaire-type élaboré par Bruxelles, le Dume (document unique de marché européen), lorsque le candidat décide de l’utiliser pour présenter sa candidature. Ce document est voué à remplacer les nombreux certificats à fournir en la matière. Les centrales d’achat sont tenues de l’accepter sous format électronique depuis le 1er avril 2017 et les autres acheteurs le devront au 1er avril 2018. Si ces deux modes de dépôt de candidature – MPS et Dume – coexistent, l’un devrait absorber l’autre à terme. Les acheteurs et les entreprises ont bien accueilli le service MPS même si ce dernier attend toujours son envol. Le Dume est, lui, souvent dans le viseur du fait de sa longueur et de sa complexité. Il est encore peu utilisé. Pourtant, il renferme des qualités encore peu connues.

 

Les plus du Dume…

 

Le Dume s’étire sur 15 pages, mais sa version électronique devrait être rapide à remplir dans la pratique. Il ne fera qu’une ou deux pages pour les entreprises candidates à jour de leurs obligations sociales et fiscales, et qui n’ont pas été condamnées, entend-on du côté de la Direction des affaires juridique (DAJ) de Bercy. Ces entreprises échapperont, en effet, à la plupart des rubriques à remplir si elles attestent sur l’honneur être en conformité avec les différentes obligations légales à remplir pour répondre au marché public.

Par ailleurs, contrairement au service MPS, le Dume permet au candidat de fournir des pièces complémentaires pour prouver qu’il a entretemps purgé sa peine et a régularisé le paiement de ses cotisations, explique une source de la DAJ. De plus, le Dume permet aussi aux entreprises étrangères non implantées en France de répondre aux marchés publics de l’Hexagone, alors que l’usage du service MPS contraint d’avoir un numéro Siret – seuls les établissements implantés en France en ont un.

 

…et ses moins

 

Néanmoins, le Dume n’est pas aussi intuitif que le service MPS. « Aujourd’hui, le processus de fabrication du Dume est compliqué, car l’acheteur doit le customiser en choisissant les critères de sélection concernant l’aptitude et, les capacités économique, financière, technique et professionnelle à exiger des candidats », pointe Georges Bayard, chef de projet MPS au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

« Le Dume dans sa version électronique que l’on peut remplir sur Internet n’est pas ergonomique et est difficile à comprendre, constate Sabine Basili, vice-présidente en charge des affaires économiques de la Capeb. Son téléchargement génère au mieux un document PDF non transformable ». La Capeb préconise une généralisation du service MPS. « Cette mise en application du principe du « Dîtes-le nous une fois » est attendue par les entreprises ». 

Désormais, l’enjeu est d’aboutir à un dispositif de simplification de la candidature mixant la simplicité du service MPS et le Dume électronique avant le 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la dématérialisation totale. A cet effet, la France devrait participer d’ici au 21 septembre à un appel à projet européen pour se faire financer à hauteur de 75% ses travaux d’études en ce sens.  

 

 

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Une autre fonctionnalité peu connue du MPS

Le « Marché public simplifié » (MPS) n’est pas qu’un formulaire dématérialisé de candidature qui envoie à l’acheteur certaines attestations des candidats à partir de leur numéro Siret. Il offre un autre service spécifique à la plateforme des achats de l’Etat (Place) : la simplification des candidatures adressées en version papier. La plateforme Place est, en effet, équipée d’une application de gestion permettant à l’acheteur de l’Etat ou de ses établissements publics de récupérer, à partir du numéro Siret, les pièces justificatives du candidat qui a envoyé sa candidature sous version papier, c’est-à-dire sans que celui-ci ait répondu via le service MPS. Les plateformes de dématérialisation ne proposent pas encore cette fonctionnalité.

Source : Le Moniteur

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