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Le 16-11-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Mapa : un rappel sur l'étendue des obligations de publicité

 Dans un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’Etat précise les règles à respecter en mat...

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Le 15-11-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Mise à jour du Mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe

 Publié à l'attention des maîtres d'ouvrages publics, le « Mini-guide pour bien choisir l’...

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Le 14-11-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

SPL et SEM : la Cour des comptes voudrait renforcer le contrôle des critères du in house

 

le 28/09/2017

On compte aujourd’hui en France 1 243 entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP). En 2016, la plupart d’entre elles exerçaient dans  4 secteurs d’activité économique : l’aménagement (25,1%), le tourisme, la culture et les loisirs (23,7%), l’habitat et l’immobilier (16,2 %), enfin l’environnement et les réseaux (14,5%). Avec en portefeuille plus de 11 000 contrats publics, dont 6 700 étaient exécutés pour un montant de 5,6 milliards d’euros. Selon la Cour des comptes, ces « instruments essentiels pour les collectivités territoriales ne sont pas suffisamment maîtrisés » et il faut « repenser » leurs mécanismes d’évaluation et de contrôle. La rue Cambon regrette notamment qu’il ne soit pas possible d’évaluer les contrats confiés aux SPL par leurs actionnaires locaux sans publicité et mise en concurrence dans le cadre du « in house». « Or le non-respect des critères applicables à la relation de quasi-régie peut être sanctionné par le délit de favoritisme », prévient la Cour qui préconise qu’une mission obligatoire soit confiée aux commissaires aux comptes de ces sociétés afin de certifier chaque année que les  conditions d’une relation  de quasi-régie sont bien satisfaites.

 

Source : achatpublic.info

Le 13-11-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Des critères d’appréciation hiérarchisés, comparatifs et objectifs

le 13/11/2017 En ne hiérarchisant pas ses critères d’appréciation, la commune de Sei...

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Le 07-11-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Commande publique et information des entreprises non retenues

  Question écrite n° 00488 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)  publiée dans le JO S...

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