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Le 14-12-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Urbanisme - Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales

 Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation...

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Le 06-12-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

LE 12 DECEMBRE 2017 à PAU : JOURNEE ARCHITECTES JURES EN MARCHÉS PUBLICS DE MAITRISE D'OEUVRE

 En collaboration avec le CFAA, formation :    "ARCHITECTES JURES EN MARCHÉS PUBLICS DE MA...

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Le 30-11-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Accessibilité : des escrocs visent des professions libérales

 

Depuis quelque temps des escrocs se font passer pour des services de l'Etat auprès de professions libérales, et notamment d'architectes, et leur demandent de se mettre en accessibilité sous peine de lourdes sanctions financières.

Le Conseil National de l'Ordre des Architectes appelle les architectes à la vigilance face à une escroquerie qui persiste actuellement. Sur son site, le CNOA explique que des escrocs démarchent abusivement des professionnels pour leur vendre des prestations liées à la réglementation accessibilité. Une information provenant de deux sources, nous a confié Benoit Gunslay, juriste de l'Ordre. "Plusieurs architectes nous ont saisi à ce sujet. Certains se sont interrogés sur cette démarche leur demandant de se mettre en accessibilité, et d'autres ont perçu l'arnaque et ont tenu à alerter leurs confrères par notre biais", poursuit-il. Une escroquerie confirmée par la DGCCRF. Cette dernière a d'ailleurs précisé que le phénomène touchait l'ensemble des professions libérales et des commerçants. En somme, tous les professionnels pouvant avoir le statut d'ERP (Etablissement recevant du public).

 

Car c'est bien là le filon que ces escrocs tentent d'exploiter. S'appuyant sur la loi du 11 février 2005, qui prévoit la mise en accessibilité de tous les ERP au plus tard le 1er janvier 2015, ils contactent par courrier, mail ou téléphone, les professionnels, en se faisant passer pour des services de l'Etat. Les escrocs leur proposent "un ensemble de services lié à l'accessibilité : aide au diagnostic, contrôle des installations électriques et sanitaires)", détaille le CNOA. La démarche est souvent agressive. Les escrocs menacent les professionnels de sanctions financières lourdes s'ils "ne souscrivent pas immédiatement aux services proposés, incitant à remplir un formulaire en ligne et à fournir des coordonnées bancaires. Les sommes prélevées s'avèrent de surcroît plus élevées que celles annoncées au préalable".

 

e CNOA relaie le message des services de l'État rappelant que, "de manière générale, les administrations n'effectuent aucun démarchage, ni téléphonique, ni par courrier, courriel ou télécopie, auprès des propriétaires d'établissements recevant du public. Toute action coercitive émanant de l'Etat se ferait par lettre recommandée". Enfin, l'Ordre indique que "les architectes concernés peuvent faire remonter ces sollicitations abusives auprès de leur CROA ou directement auprès des services de l'Etat par l'intermédiaire du portail des DIRRECTE".

 

, le  à 16:28

Source : BATIACTU

Le 29-11-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Droit moral de l'architecte et droit de propriété du maître d'ouvrage : qui doit l'emporter ?

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Le 29-11-2017, par A&CP Nouvelle Aquitaine

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