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Le 12-01-2018, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Le critère prix ne doit pas être surévalué

12 juin 2017   En cette période de nécessité impérieuse de rationaliser l’utilisat...

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Le 09-01-2018, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Maîtrise d’œuvre : les mesures de publicité dépendent de l'opération envisagée

Le marché de maîtrise d’œuvre de la commune de Vigy conclu avec un groupement durant l’année 2014, pour la construction d’un complexe sportif, était dans le viseur du conseil régional de l’ordre des architectes de Lorraine. L’organisme ayant qualité à agir en justice, aux termes de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, en vue notamment de la protection du titre d’architecte et du respect des droits conférés et des obligations imposées à cette profession, a fait un recours en plein contentieux pour annuler ce contrat. Le motif ? La passation serait irrégulière en raison d’une publicité inappropriée. La collectivité avait choisi une procédure adaptée car le montant prévisionnel du marché était inférieur à 90 000 euros. Lors de la mise en concurrence, elle a adressé une lettre de consultation uniquement à trois prestataires. Or, le coût total des travaux était estimé à 1,25 millions d’euros. Le conseil régional de l'ordre, n’ayant pas obtenu gain de cause en premier ressort, a porté l’affaire devant la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy. La juridiction du second degré a statué dans son sens : « compte tenu de l'objet du marché, ces mesures ne permettaient pas d'assurer une publicité suffisante auprès de l'ensemble des architectes ayant vocation à y répondre afin que soient respectés les principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats ; qu'un tel manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations a eu pour conséquence de restreindre irrégulièrement l’accès des architectes à ce marché et d'affecter ainsi les modalités d'exercice de cette profession ». La CAA annule le marché de maîtrise d’œuvre dans son arrêt du 28 décembre 2017.

Source : achatpublics.info

Le 09-01-2018, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Travaux supplémentaires et appel en garantie du maître d'oeuvre : comment ça marche ?

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la répartition ...

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Le 09-01-2018, par Nouvelle Aquitaine Pôle Limousin

Construction : des préfets pourront déroger à la réglementation

SIMPLIFICATION. Un décret vient offrir la possibilité à certains préfets d'obtenir des dérog...

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Le 09-01-2018, par A&CP Nouvelle Aquitaine

Rapport sur la prise en compte du développement durable dans l’attribution des marchés

le 08/01/2018 Adoptée par le Parlement à la fin de l’année, la loi mettant fin à la recher...

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