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Le 01-05-2018, par A&CP Aquitaine

A&CP continue et se renouvelle

 Le 27 mars dernier, le Conseil de l’ordre des architectes de Nouvelle Aquitaine informait les...

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Le 30-04-2018, par A&CP Aquitaine

Architecture & Commande Publique continue et se renouvelle

  Le 27 mars dernier, le Conseil de l’ordre des architectes de Nouvelle Aquitaine informait l...

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Le 22-03-2018, par A&CP Aquitaine

Garantie décennale : l’AMO peut se voir reconnaître la qualité de constructeur

Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 9 mars 2018, un assistant à maîtrise d’ouvrage...

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Le 20-03-2018, par A&CP Aquitaine

La retenue de garantie ne couvre que les malfaçons constatées dans l’exécution des travaux

Dans un arrêt du 8 mars 2018, la cour administrative...

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Le 19-03-2018, par A&CP Aquitaine

L’acheteur n’est pas tenu de remettre la cession de créance au comptable

le 19/03/2018

L’ordonnateur doit-il remettre au remettre au comptable public la cession de créance, lorsqu’elle a été envoyée à l’acheteur ? Cette problématique est ressortie du contentieux opposant le cessionnaire, la Banque Delubac & Cie, au maître d’ouvrage, le CROUS de Nice-Toulon. L’affaire est remontée jusqu’au Conseil d’Etat. La réponse de la haute juridiction est claire : « Les dispositions relatives aux cessions de créance professionnelle… qui s’appliquent également aux créances détenues sur des personnes morales de droit public, instituent un régime particulier de notification, y compris lorsque celle-ci est accomplie auprès d’une autorité administrative ; qu’une telle notification ne tend pas à la prise d’une décision par cette autorité mais constitue une information destinée à faire obstacle à ce qu’elle règle sa dette auprès d’une autre personne que l’organisme cessionnaire ; que, dès lors, elle n’entre pas dans le champ d’application des dispositions de la loi du 12 avril 2000 » (CE, 9 mars 2018 n°407842).

Source : achatpublics.info

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