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Le 26-05-2018, par A&CP Aquitaine

Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande possède-t-il l’exclusivité des prestations objet du contrat ?

 La question fut posée au gouvernement par le député Jean Luc Fugit, formulant ainsi les ince...

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Le 25-05-2018, par A&CP Aquitaine

DROIT DE REPONSE CROANA

 

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Le 25-05-2018, par A&CP Aquitaine

Code de la commande publique : la DAJ a lancé une consultation publique

 Réglementation Le 23 avril 2018, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’é...

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Le 24-05-2018, par A&CP Aquitaine

La régularité d’une offre s’apprécie aussi au regard des autres offres

 Jurisprudence Dans un arrêt rendu le 7 mars 2018, le Conseil d’État a précisé les modali...

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Le 04-05-2018, par A&CP Aquitaine

LA LOI ELAN

 Actualité :


La loi Elan mobilise les organisations professionnelles et tous les architectes.
Les concours ne seraient plus obligatoires pour les bailleurs sociaux, le recours à l'industrialisation, au conception-construction serait favorisé, etc...
Au-delà des réactions ponctuelles, nous devons entamer un vrai travail de propositions pour répondre aux besoins de logements en nombre, de qualité, dans une démarche de développement durable, abordables financièrement pour le plus grand nombre.
 
Les syndicats (Syndicats de l'Architecture et l'UNSFA) se mobilisent en lancent des actions.


Le Syndicat de l'Architecture lance un concours d'idées ouvert
"Le logement en questions". 


Site : http://www.lelogementenquestions.fr/ 
Contact : contact@syndicatdelarchitecture.com

Source : SARCH et UNSFA

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