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Le 10-11-2018, par A&CP Aquitaine

Résiliation irrégulière d’un accord-cadre à bons de commande : comment calculer le montant de l’indemnité ?

  Dans un arrêt en date du 10 octobre 20...

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Le 04-11-2018, par A&CP Aquitaine

L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique

 Suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai dernier, la DAJ met en ligne une fiche technique visant à expliquer l’impact de ce règlement sur le droit de la commande publique.

FICHE : javascript:void(0);/*1541341325501*/

 

 

 

Source : DAJ BERCY

Le 04-11-2018, par A&CP Aquitaine

Document Unique de Marché Européen - DUME

 Le Document Unique de Marché Européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l...

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Le 15-10-2018, par A&CP Aquitaine

Retour sur A&CP formation des Architectes JURES du VENDREDI 12 OCTOBRE 2018

 A&CP formation des Architectes JURES   avec Jacques Cabanieu ("Père de la Loi MOP") & Maî...

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Le 12-10-2018, par A&CP Aquitaine

Des visites à haut risque

  le 28/09/2018 M. Mathieu Laugier   La probabilité qu’une distor...

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