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Le 06-05-2019, par A&CP Aquitaine

Acte IV du guide très pratique de la dématérialisation des marchés

 

La DAJ vient de sortir la quatrième version du Guide très pratique de la dématérialisation des marchés. Les acheteurs trouveront, dans le fascicule qui leur est destiné, de nouvelles questions comme : « Dans le cas d’un recours à la négociation en procédure adaptée, le profil acheteur doit-il obligatoirement prévoir la remise des offres négociées par voie électronique (A.22) ? » ou « Les avenants passés pour des marchés notifiés avant le 1er octobre 2018 doivent-ils être publiés au titre des données essentielles (A.28) ? » ou encore « Que se passe-t-il dans le cas où l’attributaire de mon marché se trouve dans l’incapacité de signer électroniquement son offre finale (A.94) ? ».

Télécharger le guide

© achatpublic.info 

 

 

Source : achatpublic.com

Le 03-05-2019, par A&CP Aquitaine

Marchés publics : spectaculaire mise à jour des formulaires de la DAJ !

Ce n’est pas fini ! Après la mise à jour des fiches techniques et des tableaux, la...

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Le 02-05-2019, par A&CP Aquitaine

Marchés publics - Carence d’opérateurs privés : une condition suffisamment précise pour affermir une tranche

  Dans un arrêt du 8 mars 2019, le Conseil d’État a examiné la procédure...

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Le 02-05-2019, par A&CP Aquitaine

Le marché global de performance c’est... easy

  Le Conseil d’Etat a éclairci, lors d’un contentieux, le régime du marché glo...

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Le 02-05-2019, par A&CP Aquitaine

Simplifier l’accès des candidats à la commande publique

  Un décret récemment publié s’ancre dans la continuité du formulaire Marché P...

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