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Le 25-03-2020, par A&CP Aquitaine

Covid-19 : la commande publique s'organise

 Achatpublic.info s’est entretenu avec des acheteurs, agents techniques, avocats, syndicat pa...

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Le 25-03-2020, par A&CP Aquitaine

Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance

 le 25/03/2020   Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnanc...

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Le 24-03-2020, par A&CP Aquitaine

Passer et exécuter ses marchés publics en situation de crise sanitaire

 

Article publié le 23/03/2020

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie et des finances a publié une courte fiche sur la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire.

Les mesures de confinement prises le 16 mars 2020 vont empêcher un certain nombre d’entreprises titulaires de marchés publics, mais également d’acheteurs, de respecter leurs obligations contractuelles. La DAJ rappelle que ces cas peuvent relever du régime de la force majeure.

 

En effet, la force majeure requiert trois conditions cumulatives : un évènement imprévisible, extérieur aux parties et l’impossibilité pour l’un des cocontractants, ou les deux, de poursuivre le marché public. Dans le cas de l’épidémie de COVID-19, nul doute que les deux premières conditions sont remplies. Concernant la troisième, le gouvernement recommande aux acheteurs « de ne pas hésiter à reconnaître que les difficultés rencontrées par leurs cocontractants sont imputables à un cas de force majeure ».

 

Ainsi, dans le silence du contrat, il convient de n’appliquer aucune pénalité, ni quelque autre sanction, au titulaire empêché de réaliser les prestations par la situation actuelle. Quant à l’acheteur, il peut faire réaliser lesdites prestations par d’autres entreprises pour satisfaire des besoins urgents et mettre en œuvre les procédures de passation accélérées prévues par le Code de la commande publique dans ce cas. Attention, ces achats sont conclus uniquement pour satisfaire lesdits besoins urgents.

 

Citia 

Conseil en achat public 

 

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Source : CITIA CONSEIL

Le 23-03-2020, par A&CP Aquitaine

L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil

 La maîtrise d’œuvre peut-elle être indépendante lorsqu’elle est intégrée dans un gro...

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Le 19-03-2020, par A&CP Aquitaine

Adaptation du régime des EPL : sûrement prochainement

  le 03/03/2020 Le sénateur Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) « souhaiterait ...

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