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Le 04-08-2020, par A&CP Aquitaine

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

 L’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances i...

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Le 27-07-2020, par A&CP Aquitaine

La commande publique reprend des couleurs

le 15/07/2020 Mais la situation reste néanmoins préoccupante, à la lecture de l’étude de V...

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Le 24-07-2020, par A&CP Aquitaine

La loyauté dans les relations contractuelles devant le Conseil d'Etat

le 20/07/2020 La clause relative aux règlements amiables des litiges s’appl...

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Le 23-07-2020, par A&CP Aquitaine

Contester le contenu et la mise en œuvre des critères d’attribution, cela ne s’allègue pas : cela se prouve !

 le 21/07/2020 

La société Gagneraud Construction, candidate évincée lors de la passation d‘un marché à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers lancé en  2014 par l'office public de l'habitat (OPH) Treize habitat, fait valoir que le pouvoir adjudicateur aurait méconnu, à l'occasion de l'attribution du marché en litige, les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats, en n'informant pas de manière suffisante ces derniers du contenu et des modalités de mise en œuvre des critères d'attribution de ce marché, en particulier celui de la valeur technique des offres, et en en faisant application de façon arbitraire et discriminatoire.

Mais selon la CAA de Marseille, la société n'assortit pas ce moyen de précisions et justifications suffisantes pour permettre à la Cour d'en apprécier le bien-fondé. En tout état de cause, elle ne démontre pas avoir été directement et personnellement lésée par le vice ainsi allégué, alors notamment qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'attributaire du marché ou les autres candidats auraient bénéficié pour leur part d'informations supplémentaires au sujet des critères d'attribution du marché en litige, tandis que la société Gagneraud Construction a utilement pu déposer son offre. Dans ces conditions, le moyen invoqué par la société doit être écarté.



 

Source : ACHATPUBLIC.INFO

Le 23-07-2020, par A&CP Aquitaine

70 000 € et 100 000 € : de nouveaux seuils pour les marchés de BTP et de denrées alimentaires

 le 23/07/2020    Un décret du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de disp...

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