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Le 25-04-2021, par A&CP Aquitaine

Dématérialisation : comment faire face à un incident grave interdisant la remise des offres par voie électronique ?

 Posté le 13/04/21 par Rédaction Weka L’incendie du principal site hébergeur français...

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Le 23-04-2021, par A&CP Aquitaine

Quelle est l'étendue de la responsabilité du mandataire dans le cadre d'un groupement conjoint

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Lorsque le marché est confié à un groupement conjoint d’entrepreneurs, le mandataire de ce groupement représente les entrepreneurs conjoints vis-à-vis du maître de l’ouvrage, de la personne responsable du marché et du mandataire du maître d’ouvrage, au moins jusqu’à l’expiration du délai de garantie des travaux.

En l’espèce, faute de présentation par le mandataire du projet de décompte final du groupement après la résiliation du marché et en l’absence de toute pièce du marché dérogeant au CCAG, la demande d’un architecte membre du groupement, présentée directement au maître d’ouvrage en vue du règlement des prestations qu’il soutenait avoir effectuées, ne pouvait qu’être rejetée. 

 

Texte de référence : CAA de Bordeaux, 24 février 2021, n° 20BX02590, Inédit au recueil Lebon

 

 

Source : Weka

Le 16-04-2021, par A&CP Aquitaine

Inflation des matières premières : Bercy prêt à revoir les règles des marchés publics

 Florent Lacas, le 08/04/2021 PENALITES. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a assu...

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Le 16-04-2021, par A&CP Aquitaine

Efficacité, résultats : le "lean construction" ou le simple retour du bon sens dans le BTP

 Corentin Patrigeon, le 09/04/2021 ORGANISATION DU TRAVAIL. Dans un guide fraîchement publi...

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Le 16-04-2021, par A&CP Aquitaine

CCAG spécifique à la maîtrise d'œuvre : les organisations d'architectes plutôt satisfaites

 Basile Delacorne, le 09/04/2021  COMMANDE PUBLIQUE. Fin mars, le gouvernement a publié six...

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