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Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine

Le caractère d’une offre anormalement basse ne s’apprécie pas au stade de l’exécution du marché

 Posté le  par Si une société évincée fait valoir que le retard d’exécution d’un marché révèle le caractère anormalement bas de l’offre de la société attributaire, ce caractère anormalement bas ne s’apprécie pas au stade de l’exécution du marché.

En outre, si la société requérante fait valoir que l’offre du groupement retenu était inférieure de 40 % au prix moyen de l’ensemble des offres présentées, cette circonstance ne permet pas, en l’absence de tout élément tiré de cette offre elle-même, de caractériser l’existence d’une offre anormalement basse. De plus, il n’est pas prouvé que la solution proposée par le groupement excédait le montant des crédits budgétaires alloués pour ce marché.

 

Texte de références : CAA de Versailles, 5e chambre, 10 mai 2021, n° 18VE00552, Inédit au recueil Lebon

 

Source : Weka

Le 13-07-2021, par A&CP Aquitaine

Une biennale des Maisons de l'architecture pour re-panser la ville

 Basile Delacorne, le 12/07/2021 ÉVÉNEMENT. La cinquième biennale du Réseau des maisons d...

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Le 13-07-2021, par A&CP Aquitaine

L’acheteur ne peut se contenter d’attribuer une note de zéro à une offre irrégulière

 Posté le 13/07/21 par Rédaction Weka Un acheteur est tenu d’écarter une offre comme ir...

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Le 09-07-2021, par A&CP Aquitaine

Comment faire face à la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics

 Posté le 09/07/21 par Rédaction Weka Eu égard à la gravité de la situation actuelle, l...

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Le 09-07-2021, par A&CP Aquitaine

L’avis de publicité européen doit indiquer une estimation de la valeur totale maximale des prestations pour la durée d’un accord-cadre

 Posté le 30/06/21 par Rédaction Weka Si un accord-cadre peut être conclu sans minimum ni...

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