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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Reprise des désordres par un autre entrepreneur ne vaut pas marché de substitution

 Les contrats passés par le maître d’ouvrage avec un autre entrepreneur pour la seule repr...

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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Le site du BOAMP fait peau neuve

 BOAMP.fr propose un site plus simple et plus épuré qui intègre de nouveaux critères de recherche permettant l’accès direct aux marchés de fournitures, services ou travaux.

La nouvelle version du site offre aussi un meilleur système d’alerte. Ainsi, l’usager peut désormais créer un compte avec son adresse mail ou via FranceConnect. Les recherches récurrentes de l’usager sont enregistrées sur son espace personnel et il reçoit ensuite une notification lorsqu’une annonce correspond aux critères qu’il a prédéfinis. Dans l’espace personnel, il est possible de gérer les alertes et d’enregistrer les recherches qui pourront être lancées en un clic à chaque consultation du site. Le nombre de recherches enregistrées est illimité.

 

Source : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Source : Weka

Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Des surcoûts ne permettent pas de qualifier les travaux supplémentaires de sujétions imprévues

 Le caractère forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que le titulaire sol...

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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Le bon fonctionnement de la plateforme de dématérialisation justifie le rejet d’une candidature pour tardiveté

 Dans une décision du 23 septembre 2021 (req n° 449250), le Conseil d’État a invers...

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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Publicité des MAPA : la mise en ligne des avis est-elle suffisante

 Pour les marchés de 4 000 € HT (seuil de dispense de procédure) à 90 000 € HT, la questi...

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