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Le 26-05-2023, par A&CP Aquitaine

Prévention : un nouveau site Internet dédié aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre

  SÉCURITÉ. Considérant que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre ont un rôle es...

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Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine

MAPA : Le seuil des procédures formalisées s'apprécie sur la durée totale du marché

 Un marché renouvelé à quatre reprises, portant son montant au-dessus du seuil européen, i...

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Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine

Le contrôleur technique est soumis à l'obligation de garantie décennale

 L’obligation de garantie décennale s’impose non seulement aux architectes et aux entrepren...

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Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine

BRÈVES JURIDIQUES / EXÉCUTION DES MARCHÉS Un retard très important peut bouleverser l'économie générale du marché

 Un retard dans l’exécution du marché, s’il n’est pas imputable à l’une des parti...

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Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine

Quelle est la responsabilité des différents participants au titre de la garantie décennale

 Le maître d’œuvre peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction du fait d’un manquement aux stipulations des contrats qu’ils ont conclus avec le maître d’ouvrage.

Si le maître d’œuvre peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n’est liée par aucun contrat, il supporte toutefois la charge d’apporter la preuve qu’ils ont commis des fautes qui ont contribué à l’inexécution de ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage, en raison de la violation des règles de l’art, ou de la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires et en particulier rechercher leur responsabilité du fait d’un manquement aux stipulations des contrats qu’ils ont conclus avec le maître d’ouvrage.

 Publiée le 17/05/23 par 

Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre, 21 mars 2023, n° 21MA00149, Inédit au recueil Lebon

Source : Weka

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