A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact
• Accès adhérents
Mot de passe oublié ?
Devenir adhérent
• Banque d'images projets
• Inscription à la newsletter d'A&CP
Les actualités d'A&CP
Voir la dernière newsletter
Le 26-05-2023, par A&CP Aquitaine
Prévention : un nouveau site Internet dédié aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre
SÉCURITÉ. Considérant que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre ont un rôle es...
Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine
MAPA : Le seuil des procédures formalisées s'apprécie sur la durée totale du marché
Un marché renouvelé à quatre reprises, portant son montant au-dessus du seuil européen, i...
Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine
Le contrôleur technique est soumis à l'obligation de garantie décennale
L’obligation de garantie décennale s’impose non seulement aux architectes et aux entrepren...
Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine
BRÈVES JURIDIQUES / EXÉCUTION DES MARCHÉS Un retard très important peut bouleverser l'économie générale du marché
Un retard dans l’exécution du marché, s’il n’est pas imputable à l’une des parties au contrat, constitue une sujétion imprévue pouvant ouvrir droit à indemnité.
En l’espèce, les trois phases du marché passé avec la société requérante, prévu pour se dérouler sur une période de 46 mois, se sont étendues sur une période de 140 mois. La société doit être regardée comme fondée à réclamer au titre de la prolongation des délais d’exécution du chantier. Cependant, le préjudice représentant 9,1 % du montant du marché, avenants compris, ne constitue pas un bouleversement de l’économie générale de son contrat.
Publiée le 16/05/23 par Rédaction Weka
Texte de référence : CAA de Lyon, 4e chambre, 23 mars 2023, n° 21LY02107, Inédit au recueil Lebon
Source : Weka
Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine
Quelle est la responsabilité des différents participants au titre de la garantie décennale
Le maître d’œuvre peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres partici...
| Actualités 1 à 5 sur 507 | Page suivante |