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Le 26-05-2023, par A&CP Aquitaine
Prévention : un nouveau site Internet dédié aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre
SÉCURITÉ. Considérant que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre ont un rôle es...
Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine
MAPA : Le seuil des procédures formalisées s'apprécie sur la durée totale du marché
Un marché renouvelé à quatre reprises, portant son montant au-dessus du seuil européen, impose la mise en œuvre d’une procédure formalisée et non d’une procédure adaptée.
En l’espèce, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les parties avaient fixé le montant de la mission à la somme de 68 889,60 euros toutes taxes comprises et ont convenu que cette mission devait s’exécuter dans un délai de douze mois avec un volume horaire de 720 heures. Ce marché a été renouvelé à quatre reprises, portant ainsi son montant à 230 400 euros hors taxes, seuil imposant la mise en œuvre d’une procédure formalisée et non d’une procédure adaptée.
Publiée le 11/05/23 par Rédaction Weka
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre, 20 mars 2023, n° 21MA04808, Inédit au recueil Lebon
Source : Weka
Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine
Le contrôleur technique est soumis à l'obligation de garantie décennale
L’obligation de garantie décennale s’impose non seulement aux architectes et aux entrepren...
Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine
BRÈVES JURIDIQUES / EXÉCUTION DES MARCHÉS Un retard très important peut bouleverser l'économie générale du marché
Un retard dans l’exécution du marché, s’il n’est pas imputable à l’une des parti...
Le 19-05-2023, par A&CP Aquitaine
Quelle est la responsabilité des différents participants au titre de la garantie décennale
Le maître d’œuvre peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres partici...
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