A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact
• Accès adhérents
Mot de passe oublié ?
Devenir adhérent
• Banque d'images projets
• Inscription à la newsletter d'A&CP
Les actualités d'A&CP
Voir la dernière newsletter
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Comment calculer l'indemnisation d'un accord-cadre à bons de commande résilié
Si le titulaire d’un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé ...
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Pas d'obligation pour l'acheteur d'indiquer la méthode de notation des offres
Si, pour assurer le respect des grands principes la commande publique, le pouvoir adjudicat...
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Marché de maîtrise d'œuvre : un simple courrier de l'acheteur ne signifie pas l'existence d'un différend
Un courrier, qui ne porte ni sur le paiement de prestations supplémentaires, ni sur l’ind...
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Une estimation irréaliste ne justifie pas le recours à une procédure négociée
Faute pour l’acheteur d’établir ni même d’alléguer qu’il n’était pas en mesure de financer le marché à hauteur du montant des offres qui ont été présentées dans le cadre de l’appel d’offres, les offres ne pouvaient être regardées comme inacceptables.
Par là-même, la commune ne pouvait recourir à la procédure négociée suite à un appel d’offres déclaré infructueux. En l’espèce, les offres présentées par les six entreprises pour l’attribution du lot n° 2 « Gros œuvre » du marché se situaient à des sommes dépassant, dans une fourchette de 43,3 % à 119,2 %, l’estimation à la somme de 1 112 689,31 euros hors taxes de la valeur de ce lot par la commune.
Publiée le 29/08/23 par Rédaction Weka
Texte de référence : CAA de Toulouse, 3e chambre, 13 juin 2023, n° 20TL01906, Inédit au recueil Lebon
Source : Weka
Le 08-09-2023, par A&CP Aquitaine
Pas de manquement de l'acheteur qui conclut des avenants
La passation d’avenants ayant pour effet d’augmenter la quantité de travaux sans porter ...
| Actualités 1 à 5 sur 537 | Page suivante |