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Le 11-02-2019, par A&CP Aquitaine

Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes

  le 01/02/2019 M. Jean-Marc Binot Jusqu’ici rien dans la réglement...

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Le 08-02-2019, par A&CP Aquitaine

Délégation : ne pas confondre signature et attributions

  le 05/02/2019 Un maire qui a reçu délégation totale de l’assemblée délib...

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Le 08-02-2019, par A&CP Aquitaine

Pénalité financière en cas de non-respect du délai de stand still

  le 31/01/2019 Le Conseil d’Etat n’a pas annulé un appel d’offre lancé pa...

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Le 08-02-2019, par A&CP Aquitaine

Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

  le 05/02/2019 M. Alain Ménéménis Conseiller d'Etat  Transpositi...

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Le 08-02-2019, par A&CP Aquitaine

Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ?

  Tous comme les hôpitaux avant eux, les OPH doivent se regrouper, sur injonction du...

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