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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Attention à la date d'envoi du décompte final

 Publiée le 27/07/22 par Rédaction WekaLe point de départ des délais d’établissement d...

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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Reprise des désordres par un autre entrepreneur ne vaut pas marché de substitution

 Les contrats passés par le maître d’ouvrage avec un autre entrepreneur pour la seule repr...

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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Le site du BOAMP fait peau neuve

 BOAMP.fr propose un site plus simple et plus épuré qui intègre de nouveaux critères de r...

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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Des surcoûts ne permettent pas de qualifier les travaux supplémentaires de sujétions imprévues

 Le caractère forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que le titulaire sol...

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Le 31-07-2022, par A&CP Aquitaine

Le bon fonctionnement de la plateforme de dématérialisation justifie le rejet d’une candidature pour tardiveté

 Dans une décision du 23 septembre 2021 (req n° 449250), le Conseil d’État a invers...

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