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Le 23-04-2019, par A&CP Aquitaine

Le non-respect d’un changement de règlementation engage la responsabilité des constructeurs

  Dans un arrêt en date du 4 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Douai...

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Le 22-04-2019, par A&CP Aquitaine

Éléments devant figurer dans une lettre de rejet

  Le Tribunal de l’Union européenne a rappelé, à l’occasion d’un nouveau con...

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Le 13-04-2019, par A&CP Aquitaine

Les collectivités et leurs groupements pèsent 58% de la commande publique en 2018

  Selon les chiffres collectés et agrégés par Vecteur Plus, la commande publique f...

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Le 12-04-2019, par A&CP Aquitaine

La contestation du décompte général doit arriver à l’heure

  Par une décision du 15 mars dernier, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions d...

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Le 12-04-2019, par A&CP Aquitaine

Le règlement de consultation est obligatoire dans toutes ses mentions – Tribunal administratif de Bastia, 18 décembre 2018, Sté Corsica Ferries, n°1801248

  Actualité jurisprudentielle Le Tribunal administratif a rappelé que le règleme...

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