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Le 24-06-2022, par A&CP Aquitaine
Oui à une méthode de notation des offres par flèches colorées
 Concernant l’attribution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur définit librement la...
Le 22-06-2022, par A&CP Aquitaine
Une modification d’un groupement d’entreprises peut-elle s’effectuer par avenant
 En cours d’exécution, la question peut se poser de la légalité de la modification deÂ...
Le 10-06-2022, par A&CP Aquitaine
MARCES PUBLICS DE TRAVAUX : Pas d'indemnisation des pertes et surcoûts qui ne sont pas liés à une décision de résiliation
 Un titulaire n’est pas en droit d’obtenir l’indemnisation des pertes et surcoûts si ce...
Le 10-06-2022, par A&CP Aquitaine
Quand faut-il publier un avis rectificatif en cas de modification du dossier de consultation
 Lorsque l’acheteur souhaite, avant la remise des offres, modifier un élément de la cons...
Le 10-06-2022, par A&CP Aquitaine
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : Quels sont les droits du titulaire à paiement de travaux supplémentaires en cas de marché conclu à prix forfaitaire
 Lorsque l’entrepreneur est rémunéré par un prix forfaitaire pour l’exécution du march...
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