A&CP : ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE : 308 AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX TELEPHONE 05 57 14 06 91 - Contact

Les actualités d'A&CP

Voir la dernière newsletter

Nombre d'actualités par page :

Le 01-12-2018, par A&CP Aquitaine

Le caractère fautif du maître d’œuvre dans la surveillance des travaux suffit à engager sa responsabilité

  Engage sa responsabilité le maître d...

En savoir plus

Le 30-11-2018, par A&CP Aquitaine

Les pros du BTP s’accordent sur une mise à jour du contrat-type de sous-traitance

  le 26/11/2018 Six organisations professionnelles - la CAPEB, EGF.BTP, la FFB, la...

En savoir plus

Le 29-11-2018, par A&CP Aquitaine

Marchés publics - La garantie décennale ne concerne pas tous les désordres !

  Commande publique Dans un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État a refus...

En savoir plus

Le 29-11-2018, par A&CP Aquitaine

Régularisation : comment interpréter l’article 59 du décret marchés

  le 21/11/2018 Le député Olivier Falorni (PRG, Charente-Maritime) a interrogé ...

En savoir plus

Le 29-11-2018, par A&CP Aquitaine

Lettres de rejet : quel contenu ?

  le 30/11/2018 Mme Aude Camus Source de contentieux au sujet des ment...

En savoir plus

Page précédenteActualités 6 à 10 sur 845Page suivante