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Le 22-05-2020, par A&CP Aquitaine
Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire
Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ne seront certainement pas sans conséquenc...
Le 21-05-2020, par A&CP Aquitaine
[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?
Le contrat de BEFA pourrait être requalifié en marché public de travaux, selon Jean-Christo...
Le 16-05-2020, par A&CP Aquitaine
L'ordonnance ne tient pas compte d’un minimum de souci d'opérationnalité
L'ordonnance n° 2020-560 publiée au Journal officiel du 14 mai prolonge les mesures d’urge...
Le 14-05-2020, par A&CP Aquitaine
Rémunération de prestations supplémentaires explicitement refusées avant leur exécution
Article publié le 11/05/2020 Dans une décision en date du 27 mars 2020, le Conse...
Le 14-05-2020, par A&CP Aquitaine
Réussir un projet d’aménagement urbain (2/4) : Evaluation des coûts d’objectifs et choix des modes contractuels
Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine. Il réclame...
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