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Le 08-04-2019, par A&CP Aquitaine

La portée des principes généraux du CCP

  Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marchés publics cessa d’exister po...

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Le 08-04-2019, par A&CP Aquitaine

Le code de la commande publique et ses annexes sont entrés en vigueur !

  Le code de la commande publique est applicable pour toutes les procédures de passa...

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Le 05-04-2019, par A&CP Aquitaine

Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti

  A l’occasion d’un contrat-cadre non alloti, le Conseil de l’UE avait imposé ...

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Le 05-04-2019, par A&CP Aquitaine

Un décret et 17 arrêtés pour compléter le CCP

  Le Journal officiel a publié in extremis une flopée de textes venus corriger ou c...

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Le 05-04-2019, par A&CP Aquitaine

La délégation de pouvoir du signataire de l’AE est-elle désuète ?

  Contrairement à l’ancien code de 2006, le code de la commande publique, ainsi qu...

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