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Le 30-07-2021, par A&CP Aquitaine

Respecter le délai de présentation des CCAG lors de la contestation du décompte de liquidation du marché

 Posté le 30/07/21 par Rédaction Weka Le titulaire, en désaccord avec le décompte de...

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Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine

En l’absence de mémoire en réclamation, le décompte général devient définitif

 Posté le 15/07/21 par Rédaction Weka En application du CCAG travaux, il incombe à l’en...

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Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine

L’énoncé hiérarchique de l’ordre de priorité des pièces contractuelles a son importance

Posté le 16/07/21 par Rédaction Weka Au regard de la hiérarchie des pièces contractuel...

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Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

 Posté le 19/07/21 par Rédaction Weka Si les marchés passés selon une procédure adapt...

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Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine

Le cocontractant ne peut prendre l'initiative de résilier unilatéralement un marché

 Posté le 21/07/21 par Rédaction Weka Le cocontractant lié à une personne publique par u...

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