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Le 30-07-2021, par A&CP Aquitaine
Respecter le délai de présentation des CCAG lors de la contestation du décompte de liquidation du marché
 Posté le 30/07/21 par Rédaction Weka Le titulaire, en désaccord avec le décompte deÂ...
Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine
En l’absence de mémoire en réclamation, le décompte général devient définitif
 Posté le 15/07/21 par Rédaction Weka En application du CCAG travaux, il incombe à l’en...
Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine
L’énoncé hiérarchique de l’ordre de priorité des pièces contractuelles a son importance
Posté le 16/07/21 par Rédaction Weka Au regard de la hiérarchie des pièces contractuel...
Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
 Posté le 19/07/21 par Rédaction Weka Si les marchés passés selon une procédure adaptÃ...
Le 23-07-2021, par A&CP Aquitaine
Le cocontractant ne peut prendre l'initiative de résilier unilatéralement un marché
 Posté le 21/07/21 par Rédaction Weka Le cocontractant lié à une personne publique par u...
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