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Le 10-12-2021, par A&CP Aquitaine

Attention au conflit d’intérêts lors de l’attribution du marché

  Au titre des exclusions facultatives, le Code de la commande publique prévoit que le p...

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Le 03-12-2021, par A&CP Aquitaine

Oui à l’octroi de la note maximale au candidat ayant présenté la meilleure note

L’acheteur est libre de la méthode de notation à mettre en place. Selon le Conseil d’Ét...

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Le 03-12-2021, par A&CP Aquitaine

Une mauvaise appréciation du besoin justifie-t-elle une déclaration sans suite

Le Code de la commande publique autorise l’acheteur, à tout moment de la procédure, à ab...

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Le 03-12-2021, par A&CP Aquitaine

Logements : le nombre des autorisations est plus élevé qu'avant la crise sanitaire

  CONSTRUCTION. Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne les chiffres de la c...

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Le 26-11-2021, par A&CP Aquitaine

Comment analyser le critère des moyens humains

 Il ne résulte d’aucun principe ou disposition législative ou règlementaire que le pouvo...

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