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Procedure adaptee restreinte

54 - NANCY

désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour l'extension de la MJC des Trois Maisons à Nancy - phase candidature.

Référence : KLEKOON
Date de parution de l'offre : 20-10-2016
Date de mise en ligne : 20-10-2016
Date limite de retait des dossiers : 07-11-2016
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : VILLE NANCY
Contact :

Description :

 

Département Emet. :  54  (Meurthe-et-Moselle) 
Date de parution : 20/10/2016
Date de péremption :  07/11/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 153377

Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre pour l'extension de la MJC des Trois Maisons à Nancy - phase candidature 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 16-153377
Services

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nancy.
 Correspondant : M. Schwartz Claire, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-25, télécopieur : 03-82-85-34-97, courriel : marchespublics@grand-nancy.org adresse internet :  http://www1.nancy.fr/commerces-entreprises/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.grand-nancy.org .

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Services généraux des administrations publiques.

 

 

Objet du marché : 
désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour l'extension de la MJC des Trois Maisons à Nancy - phase candidature.

 

Catégorie de services : 
12.

 

CPV - 
Objet principal : 71200000.

 

Lieu d'exécution : 
nancy.

 

Code NUTS : 
|FR411|.

L'avis implique un marché public.

 

 

Caractéristiques principales : 


marché à procédure adaptée restreint. 
Un nombre maximal de 4 candidats seront admis à présenter une offre.marché à procédure adaptée restreint. 
L'Équipe devra obligatoirement comprendre les compétences suivantes : 
- un ou plusieurs architectes 
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques (compétences en structure et fluides: chauffage ventilation, electricité, plomberie)) 
- un économiste de la construction, cette compétence pouvant être exercée par l'architecte et/ou le bureau d'études techniques mais devant être nommément identifiée dans le dossier de candidature. Le mandataire indique très précisément qui assure la mission économie de la construction au niveau de chaque cotraitant. 
Les candidatures ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences ne seront pas agréées. 
Le mandataire ne peut l'être que d'un seul groupement. De plus, il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
la prestation est réservée à une profession pour la compétence architecte de l'équipe : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mission de base: esq, aps, apad, pro, act, exe, det, Aor.
Montant estimatif des travaux: 1 240 000 euros (H.T.). L'opération envisagée porte esentiellement sur des travaux d'extension (comprenant dojo, salle de danse, activités du cirque, centre de loisirs, vestiaires-sanitaires-douches) et minotairement sur des travaux de restructuration des locaux existants pour création d'une entrée principale à l'équipement (site occupé)
le marché sera conclu à compter de sa notification et jusqu'à la réception des travaux dont la durée est estimée à 11 mois.
date prévisionnelle de début des travaux: février 2018.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

 

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement propre. Budget principal. Virement administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

 

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 
non.

 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

 

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

 

 

Conditions de participation : 

 

Critères de sélection des candidatures : 
références professionnelles: 60%. 
Moyens et Compétences techniques des membres de l'équipe dédiée: 40%.
l'equipe candidate devra remettre la fiche candidature disponible sur le profil acheteur de la Ville de Nancy (https://marchespublics.grand-nancy.org) qui présentera les références illustrées de moins de 10 ans (année 2006 comprise), choisies pour leur pertinence au regard de l'opération projetée (équipements sportifs avec prioritairement DOJO et salle de danse), soit:
5 références pour la compétence architecture
2 références pour la compétence Structure
2 références pour la compétence Fluides
2 références pour la compétence Economie de la construction
chaque référence mentionnera: le maitre d'ouvrage, la surface utile, l'année de livraison, le montant (H.T.) des travaux, la mission exercée. L'absence de ces éléments entrainera automatiquement le rejet de la référence incompète.
le mandataire établira pour l'équipe une fiche définissant les acteurs (co-traitant, nom, compétence professionnelle, cv) attitrés à l'opération.

La prestation est réservée à une profession particulière.

 

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
la prestation est réservée à une profession pour la compétence architecte de l'équipe : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

 

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

 

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'equipe candidate devra remettre la fiche candidature disponible sur le profil acheteur de la Ville de Nancy (https://marchespublics.grand-nancy.org) qui présentera les références illustrées de moins de 10 ans (année 2006 comprise), choisies pour leur pertinence au regard de l'opération projetée (équipements sportifs avec prioritairement DOJO et salle de danse), soit:5 références pour la compétence architecture2 références pour la compétence Structure2 références pour la compétence Fluides2 références pour la compétence Economie de la constructionchaque référence mentionnera: le maitre d'ouvrage, la surface utile, l'année de livraison, le montant (H.T.) des travaux, la mission exercée. L'absence de ces éléments entrainera automatiquement le rejet de la référence incompète.;
     - Autres renseignements demandés : le mandataire établira pour l'équipe une fiche définissant les acteurs (co-traitant, nom, compétence professionnelle, cv) attitrés à l'opération.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 
4.

 

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 
4.

 

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
compte tenu de la spécificité du marché et des compétences demandées, un nombre maximum de 4 candidats sera admis à présenter une offre et se verra remettre un dossier de consultation.

 

 

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

 

Type de procédure : 
procédure adaptée.

 

 

Date limite de réception des candidatures : 
7 novembre 2016, à 16 heures.

 

 

Autres renseignements : 

 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2016-58.

 

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures peuvent faire l'objet d'une remise electronique sur le profil acheteur de la Ville de Nancy (https://marchespublics.grand-nancy.org).

 

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2016.

 

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Nancy - Service Commande publique.

 

 Correspondant : 
Mlle Claire SCHWARTZ,  hôtel de Ville Place Stanislas C.O. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.grand-nancy.org .

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Nancy- Mission Etudes et architecture.

 

 Correspondant : 
Mme Isabelle DENOMME,  hôtel de Ville Place Stanislas C.O. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-32-13, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.grand-nancy.org .

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Nancy - Service Commande publique.

 

 Correspondant : 
Mlle Claire SCHWARTZ,  hôtel de Ville Place Stanislas C.O. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6117&orgAcronyme=nancy .

 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Nancy - Service Commande publique.

 

 Correspondant : 
Mlle Claire SCHWARTZ,  hôtel de Ville Place Stanislas C.O. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.grand-nancy.org .

 

 

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

 

 

 

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy.

 

 

 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.
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