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Procedure adaptee ouverte

19 - ST VIANCE

mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la mise en accessibilité de la Mairie et de la salle polyvalente en réhabilitant un ensemble immobilier

Référence : AO-1727-4315
Date de parution de l'offre : 30-06-2017
Date de mise en ligne : 13-07-2017
Enveloppe prévisionnelle : 1 136 000 €
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : COMMUNE ST VIANCE
Contact :

Description :

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 19
Annonce No 17-90122
Services
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Viance.
Correspondant : STOCCO Karine, 1 rue du Pontel 19240 Saint-Viance, tél. : 05-55-85-01-82, télécopieur : 05-55-84-21-02, courriel : karine.stocco@saintviance.fr adresse internet : http://http://www.saintviance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.saintviance.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la mise en accessibilité de la Mairie et de la salle polyvalente en réhabilitant un ensemble immobilier (Commune de Saint-Viance).


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 1 et 3 rue du Pontel, 19240 Saint-Viance.
Code NUTS : |FR631|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la mise en accessibilité de la Mairie et de la salle polyvalente
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 136 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la mise en accessibilité de la Mairie et de la salle polyvalente en réhabilitant un ensemble immobilier (Commune de Saint-Viance).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 septembre 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : elle s'adresse exclusivement aux architectes inscrits à l'ordre des architectes.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Le mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Les cotraitants ne peuvent faire partie que de deux groupements.
La composition de l'équipe est laissée à l'appréciation du mandataire. Chaque équipe sera composée au minimum d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, associé à :
- un économiste de la construction, si l'architecte n'a pas cette compétence en interne,
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structure, VRD et fluides,
- un acousticien.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles 44, 48 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats n'ayant pas fourni les pièces, déclarations sur l'honneur ou attestations demandées dûment remplies et signées, après éventuelle demande de complément par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 5 jours calendaires seront éliminés.
Aussi, le pouvoir adjudicateur a fixé un niveau minimum de compétences de l'équipe tel que décrit à l'article 1.6 - conditions de participation des soumissionnaires et composition de l'équipe du présent règlement de consultation.
A ce titre, seront éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur accepte les propositions de travail en BIM (building information modeling) sous réserve de leur interopérabilité (format ouvert Ifc).
Les dossiers de candidature incomplets ou non conformes seront rejetés et non classés.
Situation juridique - références requises : 1- lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 version du 26/10/2016 dûment visée et signée par le candidat.
Toutes les compétences obligatoires doivent être représentées.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur (formulaire Dc2).
2- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes.
Chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :
3- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire DC 2 version du 26/10/2016 dûment visée et signée par le candidat.
4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
6- extrait Kbis.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'œuvre, objet du marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte inscrit à l'ordre des Architectes
La composition de l'équipe est laissée à l'appréciation du mandataire. Chaque équipe sera composée au minimum d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, associé à :
- un économiste de la construction, si l'architecte n'a pas cette compétence en interne,
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structure, VRD et fluides,
- un acousticien.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation d'inscription à l'ordre des Architectes;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 28 août 2017, à 12 heures.

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-2017-002.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Viance.
Correspondant : Robert LOURADOUR, Maire de Saint-Viance, 1 rue du Pontel, 19240 Saint-Viance, , tél. : 05-55-85-01-82, , télécopieur : 05-55-84-21-02, , courriel : mairie@saintviance.fr, adresse internet : http://www.saintviance.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Corrèze Ingénierie.
Correspondant : Jean-Paul MAS, hôtel du Département - 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199, 19005 Tulle Cedex, , tél. : 05-55-93-76-40, , courriel : jmas@correze.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saint-Viance.
Correspondant : Karine STOCCO, 1 rue du Pontel, 19240 Saint-Viance, , tél. : 05-55-85-01-82, , télécopieur : 05-55-84-21-02, , courriel : mairie@saintviance.fr, adresse internet : http://www.saintviance.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Viance.
Correspondant : Karine STOCCO, 1 rue du Pontel, 19240 Saint-Viance, , tél. : 05-55-85-01-82, , télécopieur : 05-55-84-21-02, , courriel : mairie@saintviance.fr, adresse internet : http://www.saintviance.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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