A&CP : ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE : 308 AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX TELEPHONE 05 57 14 06 91 - Contact

Détail de l'annonce

Retour liste des annonces
Imprimer cette annonce

Procedure adaptee ouverte

33 - ANDERNOS LES BAINS

accord cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opération de rénovation de voirie sur les zones d'activité et de création de pistes cyclables s

Référence : AO-1729-3254
Date de parution de l'offre : 10-07-2017
Date de mise en ligne : 13-07-2017
Enveloppe prévisionnelle : 195 000 €
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : COBAN
Contact :

Description :

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-98622
Services
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC Bassin d'Arcachon Nord.
Correspondant : M. le président, 46 avenue des Colonies 33510 Andernos-les-Bains, tél. : 05-57-76-17-17, télécopieur : 05-57-76-58-03, courriel : contact@coban-atlantique.fr adresse internet : http://www.coban-atlantique.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

 

Objet du marché : le présent marché est un accord cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opération de rénovation de voirie sur les zones d'activité et de création de pistes cyclables sur le territoire de la COBAN Atlantique.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR612|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 195 000 euros.
Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
- accord-Cadre à bons de commande avec un maximum
o maximum annuel : 65 000 euro(s) (H.T.)
- procédure adaptée en application du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- catégorie infrastructure et réhabilitation
- chaque chantier fera l'objet d'un bon de commande précisant l'opération concernée, le montant estimatif des travaux, le montant de la maîtrise d'œuvre et le délai prévisionnel de réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché s'exécutera à compter de sa notification jusqu'à la réception totale des ouvrages, sans pouvoir excéder 4 ans. La durée d'exécution de chaque bon de commande débutera à sa date de notification et s'achèvera à la réception totale des ouvrages. Il ne pourra être engagé de nouvelle commande au-delà de 3 ans à compter de la notification de l'accord cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garante exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par la COBAN (ressources propres - budget général) et subventions possibles suivant les projets (notamment pistes cyclables).
mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).
le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à un organisme unique ou à un groupement.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : carte professionnelle;
- Autres renseignements demandés : une liste des références des travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans.
en lieu et place des éléments ci-dessus, les candidats peuvent remplir le DUME en le téléchargeant ou en le complétant en ligne sur Internet (Site dédié de la Commission Européenne).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique appréciée sur l'organisation proposée / moyens humains et matériels dédiés : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 24 août 2017, à 12 heures.

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOEVRD2017.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les trois meilleurs candidats ayant remis une offre recevable à la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase d'audition avec tous les candidats ayant remis une offre dans le délai d'ouverture à la concurrence. Pour plus de détails voir Rc
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité, ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :
https://marchespublics-aquitaine.org
Pour toute autre précision, se référer au DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Retour liste des annonces