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Concours restreint

64 - ANGLET

Maitrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du CDEF-Foyer de l'enfance du Pays basque

Référence : AO-1742-2692
Date de parution de l'offre : 11-10-2017
Date de mise en ligne : 12-10-2017
Enveloppe prévisionnelle : 2 500 000 €
Montant de la prime : 12 000 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
Contact :

Description :

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-140431
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, 64058, PAU Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 05 59 46 51 93, Courriel : jean-marc.michelin@le64.fr, Fax : (+33) 05 59 11 46 44, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le64.fr
Adresse du profil acheteur :


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18542&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://www.eadministration.fr
à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGS - Mission Marchés publics, 64, avenue Jean Biray, 64058, Pau Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 05 59 11 43 47, Courriel : muriel.papelebe@le64.fr, Fax : (+33) 05 59 11 46 44, Code NUTS : FRI15, Adresse internet : http://www.le64.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.eadministration64.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'œuvre pour l'extension et la restructuration du CDEF-Foyer de l'enfance du Pays basque (64600 Anglet)
Numéro de référence : Concours_CDEF_Anglet
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :Cf. le document "Description des prestations" disponible dans la consultation référencée Concours_CDEF_Anglet sur le site http://www.eadministration64.fr
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
- Conformité administrative (articles 48 et 49 du Décret du 25 mars 2016) ; - Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques du projet; - Qualité architecturale et technique des références présentées. Chaque équipe devra réunir des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie en construction neuve. Elle comprendra au minimum : un architecte et un ou plusieurs BET présentant des compétences en fluides, structure,et ergonome conseil. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire sera obligatoirement un architecte. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes différentes. Le dossier de candidature contiendra : 1. Lettre d'intention du candidat ou présentation motivée de l'équipe (limitée à 1 page format A4 recto) exposant l'intérêt du candidat pour l'opération et les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser (attributions de chacun des membres, organisation de leurs relations; moyens et qualifications qui seront mis en ?uvre). 2. La fiche de synthèse de candidature de l'équipe à renseigner selon le modèle joint 3. Quatre (4) références illustrées présentées sur fiche type jointe, sélectionnées par les architectes candidats et concernant des opérations d'importance ou de nature similaires. Les fiches des points 2 et 3 seront présentées sur fichier informatique (CD rom 5 MO maxi par document) 4. Une lettre de candidature désignant le mandataire et ses co-traitants (Formulaire DC1). 5. Chacun des membres de l'équipe fournira en outre le formulaire DC2 . 6. Chaque architecte fournira une attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre, ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/CEE. Si les documents remis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. En application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée et directive du Conseil 85/384/CEE modifiée
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal : 


IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
1. Adéquation du projet avec le programme 2. Qualité architecturale, environnementale et intégration dans le site 3. Prise en compte des exigences d'accessibilité, de maintenance et d'exploitation du bâtiment associée à la recherche des performances énergétiques
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
9 novembre 2017 - 16:00


IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Prime de 12 000 euro(s) HT non révisable attribuée à l'ensemble des candidats admis à concourir si les prestations sont conformes au règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non


IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures peuvent être transmises au format papier ou peuvent faire l'objet d'une transmission électronique. Les modalités de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://www.eadministration64.fr (Référence : Concours_Cdef_Anglet). L'accès à cette plateforme est gratuit. La remise des candidatures par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos -50 cours Lyautey - BP543, 64010, Pau, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés publics, 4b, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077, Bordeaux, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2017

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