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33 - BORDEAUX

Réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique et d'un Diagnostic Technique des batiments du Centre Hospitalier

Référence : AO-1742-2115
Date de parution de l'offre : 11-10-2017
Date de mise en ligne : 12-10-2017
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : CH CHARLES PERRENS
Contact :

Description :

 Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-140175
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Centre Hospitalier Charles Perrens.
Correspondant : Mme LESSIRE Christine, DRMAF, 121, rue de la Béchade CS 81285 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-56-31-12, télécopieur : 05-56-56-31-59, courriel : clessire@ch-perrens.fr adresse internet : http://www.ch-perrens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

 

Objet du marché :numéro de la consultation : 17pi005 Réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique et d'un Diagnostic Technique des batiments du Centre Hospitalier.


Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution :centre Hospitalier Charles Perrens et ses sites extérieurs 121 rue de la Béchade - cS 81285, 33076 Bordeaux Cedex.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
les prestations attendues sont mentionnées à l'article 1.3 du CCTP. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17pi005 Réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique et d'un Diagnostic Technique des batiments du Centre Hospitalier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Certificat délivré par le Cofrac; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
certificat délivré par la Cofrac.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la prestation : 50 %;
- qualité de la prestation : méthodologie pour assurer la prestation et planning d'intervention détaillé par phase et pour chaque type de diagnostic : 30 %;
- qualité de la prestation : moyens humains et techniques mis en place pour assurer la bonne exécution de la prestation : 20 %;
- prix de la prestation : 40 %;
- performances en matière de protection de l'environnement pour la maîtrise des énergies : 10 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :24 octobre 2017, à 11 h 30.

 

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 17pi005 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication :5 octobre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Centre Hospitalier Charles Perrens - Secrétariat DRMAF.
Correspondant : Mme MANEM Sophie, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-17-78, , télécopieur : 05-56-56-31-59, , courriel : smanem@ch-perrens.fr, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :DRMAF - Cellule Marchés.
Correspondant : Mme LESSIRE Christine, DRMAF - cellule marchés, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-31-12, , télécopieur : 05-56-56-31-59, , courriel : clessire@ch-perrens.fr, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :DRMAF - Services Techniques.
Correspondant : Mme DEBAIG Florence, Ingénieur Travaux, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-17-62, , courriel : fdebaig@ch-perrens.fr, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :DRMAF - Cellule Marchés.
Correspondant : Mme LESSIRE Christine, DRMAF - cellule marchés, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-31-12, , télécopieur : 05-56-56-31-59, , courriel : clessire@ch-perrens.fr, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :DRMAF - Cellule Marchés.
Correspondant : Mme LESSIRE Christine, DRMAF - cellule marchés, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-31-12, , télécopieur : 05-56-56-31-59, , courriel : clessire@ch-perrens.fr, adresse internet : http://www.ch-perrens.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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