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Procedure adaptee ouverte

33 - TARGON

Maîtrise d'oeuvre pour la realisation de travaux d'infrastructures et de reseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire du syndicat

Référence : AO-1746-2966
Date de parution de l'offre : 09-11-2017
Date de mise en ligne : 14-11-2017
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : 04-12-2017
Maître d'ouvrage : SIAEPA DE TARGON
Contact :

Description :

 Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-156358
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SIAEPA DE TARGON.
Correspondant : PEZAT Richard, 20 Grand'Rue 33760 Targon, tél. : 05-56-06-13-89, courriel : siatargon33@gmail.com adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EAU et ASSAINISSEMENT.

 

Objet du marché :mission de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures et de réseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire du syndicat de TARGON - accord cadre à bons de commandes 2018, durée de 1 an, renouvelable 3 fois.


CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution :l'ensemble du territoire du syndicat des eaux et d'assainissement de la région de Targon, 33760 Targon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures et de réseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire du syndicat de TARGON - accord cadre à bons de commandes 2018, durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 01/01/2019
01/01/2020
01/01/2021.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :4 décembre 2017, à 12 heures.


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-003.
Date d'envoi du présent avis à la publication :6 novembre 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :SIAEPA de Targon.
Correspondant : PEZAT Richard, 20 Grand'Rue B.P. 29, 33760 Targon, , tél. : 05-56-06-13-89, , courriel : siatargon33@gmail.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SIAEPA de Targon.
Correspondant : PEZAT Richard, 20 Grand'Rue B.P. 29, 33760 Targon, , tél. : 05-56-06-13-89, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

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