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Conception Realisation

24 - ST MEDARD DE MUSSIDAN

Reconstruction de la chaufferie du CSSR château de Bassy - conception et réalisation

Référence : AO-1840-3405
Date de parution de l'offre : 28-09-2018
Date de mise en ligne : 30-09-2018
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : UGECAM D'AQUITAINE
Contact :

Description :

 Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33, 24
Annonce No 18-132588
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :UGECAM d'Aquitaine.
Correspondant : pôle marchés et contrats, rue de la Tour de Gassies Cs10003 33523 Bruges Cedex, tél. : 05-57-19-65-10, courriel : emilien.chazeaud@ugecam.asurance-maladie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://meoss.achatpublic.com/accueil/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de sécurité sociale - assurance maladie.

 

Objet du marché :reconstruction de la chaufferie du CSSR château de Bassy (conception et réalisation).


Type de marché de travaux :conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 71200000
71310000.
Lieu d'exécution :château de Bassy, 24400 Saint-Médard-de-Mussidan.
Code NUTS : FRI11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
reconstruction de la chaufferie du CSSR château de Bassy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il a été décidé de ne raccorder à la future chaufferie centrale que les bâtiments suivants:
- le Château
- l'infirmerie
- le bâtiment commun
De plus le réseau d'adduction en eau du château étant vieillissant, il sera demandé dans le cadre du projet,
La réalisation et le raccordement d'un nouveau circuit AEP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire Remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. La garantie de parfait Achèvement, les garanties biennales et décennales, la garantie particulière de fonctionnement des installations de haute technicité seront également opposables au Titulaire du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement sur fonds propres ainsi que par une autorisation de programme délivrée par la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Paiement sous 30 jours à compter de la réception De la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Compétences exigées par le pouvoir adjudicateur :
1.Un mandataire : entreprise Ou un groupement d'entreprises, 
2.Un ou plusieurs Architecte(S) au sens de la loi du 03 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10/6/1985. Les architectes Candidats doivent Obligatoirement être membres du groupement, conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, 
3.Un Bureau d'etudes Techniques (Bet) pluridisciplinaires ou des BET spécialisés, chaque BET Devra préciser ses compétences,
4.Une personne ou organisme ayant des compétences en matière d'économie de la construction sur des opérations similaires.
Chaque mandataire ou co-traitant, entreprise T.C.E., architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou Spécialisé ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'équipe candidate devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet Architectural, en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, objet de la demande de permis de construire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualité de l'équipe proposée au regard des capacités professionnelles techniques et financières détaillées ci-dessous.
Situation juridique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la Libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes Professionnels) et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures).
Capacité économique et financière - références requises : outre le chiffre d'affaires, le candidat peut présenter une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et des bilans ou Extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens matériels et humains appréciées quantitativement et qualitativement. Les candidats présenteront également les certificats de bonne exécution et références pour Des travaux similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

 

Date limite de réception des candidatures :15 octobre 2018, à 16 heures.


Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 18 octobre 2018.

Délai minimum de validité des offres :6 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-023.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats retenus devront remettre une offre de type APS en s'appuyant sur le programme technique détaillé joint au dossier de consultation.
Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : il est prévu une indemnité maximale de 3 000 euros (H.T.) (non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par l'autorité compétente suivant l'appréciation du Jury.
Renseignements complémentaires :le marché est passé selon une procédure adaptée restreinte qui se déroule en deux étapes : candidature et offre. Seulement 3 candidats seront admis à concourir et à remettre une offre. Les candidatures seront analysées conformément aux critères définis ci-dessus. Les offres seront analysées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation qui sera envoyé aux 3 candidats retenus.
Les 3 candidats retenus devront visiter les lieux selon les modalités là encore définis au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur (http://meoss.achatpublic.com/accueil).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres pourront être remise sur le profil d'acheteur (http://meoss.achatpublic.com/accueil).
Date d'envoi du présent avis à la publication :25 septembre 2018.
Instance chargée des procédures de recours :tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des frères Bonie 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-47-33-90-00 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27 novembre 2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.

 
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