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24 - BERGERAC

Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et réalisation de l'opération de construction neuve de logements locatifs sociaux collectifs - Ilot BERGGREN

Référence : AO-1915-4218
Date de parution de l'offre : 04-04-2019
Date de mise en ligne : 10-04-2019
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : SCET
Contact :

Description :

 

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 24 Annonce No 19-52372
Services

-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

S.C.E.T.
Correspondant : sem urbalys habitat, 19 Rue Neuve d'argenson 24100 Bergerac, tél. : 05-57-99- 79-58, courriel :
sylvie.berruyer@scet.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte.

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Objet du marché :

marché de Maîtrise d'œuvre en vue de la conception et réalisation de l'opération de construction neuve de logements locatifs sociaux collectifs - ilot BERGGREN à BERGERAC.

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CPV - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71221000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation de 15 logements collectifs neufs sur l'îlot Berggren R+2, soit 7 T2, 7 T3 et 1 Duplex avec 15 places de stationnement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base avec visa, quantitatifs et OPC.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots :

non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

26 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui- ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

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- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

18 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-15.

Renseignements complémentaires :

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70%
- prix des prestations : 30%
il est précisé que la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous-critères énoncés ci-après, avec leur sous-pondération :
- capacités techniques et professionnelles : 50%
- qualité des références (y cis en matière d'opc) : 25%
- moyens ne personnel : 20 %
- moyens matériels : 5%
- capacités économiques et financières : 20%
- cA dans le domaine d'activité : 15%
- cA global : 5%.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

1.e.r avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet, CS 21490 B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99- 38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

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Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet, CS 21490 B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99- 38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

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