A&CP : ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE : 308 AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX TELEPHONE 05 57 14 06 91 - Contact

Détail de l'annonce

Retour liste des annonces
Imprimer cette annonce

Appel d'offre ouvert

33 - ARES

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 logements sociaux -Sylvanéo

Référence : AO-1924-0714
Date de parution de l'offre : 05-06-2019
Date de mise en ligne : 06-06-2019
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : AQUITANIS
Contact :
Pièce jointe : Cliquer pour consulter la pièce jointe

Description :

 

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
03/06/2019 S105 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Bordeaux: Services d'architecture
2019/S 105-256274
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

page1image10280

I.1) Nom et adresses
Aquitanis
1 avenue André Reinson, CS 30239 Bordeaux
33028
France
Point(s) de contact: Nadim Trejaut Téléphone: +33 556118448 Courriel:
n.trejaut@aquitanis.fr

page1image13032

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://aquitanis.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements sociaux — SylvanéoTM — Arès Numéro de référence: 19S0029
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12

II.2.4) Description des prestations:

La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: ESQ; APS; APD; PRO; ACT; VISA; DET; AOR. II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30

page2image14072 page2image14232

II.1.4) Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements sociaux — SylvanéoTM — lieu dit «La Montagne» — Arès.

Code NUTS: FRI12
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.aquitanis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

page2image17776 page2image17936

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/07/2019
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3 références de moins de 5 ans en construction de logement sociaux avec hautes performances environnementales et énergétiques (individuels ou collectifs).
(cf. tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr comment préparer votre réponse dématérialisée).
Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectés à l'exécution du marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Cette consultation s'adresse aux architectes seuls (cf. loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d’œuvre + BET TCE + BET Paysagiste + BET environnemental) est demandée.
Les compétences complémentaires nécessaires doivent être intégrées en sous-traitance. Les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre seront sous-traitants de l'architecte titulaire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

page3image22624 page3image22784

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2019

Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1 1o, article R. 2172-1. La présente consultation requiert la remise d'une offre avec la candidature. L'ensemble du dossier (candidature et offre) y compris les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme:
http://aquitanis.e- marchespublics.com/ — Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération.
Votre dossier de candidature ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée (sur la plate-forme
www.aquitanis.fr).
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 20/06/2019 Heure locale: 16:00

page4image23408 page4image23568 page4image23728 page4image23888

Procédure ouverte

Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800 Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Fax: +33 556243903

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d’envoi du présent avis:

page5image12488

29/05/2019

Retour liste des annonces