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PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION

33 - CENON

Mise en état correcte de l'élémentaire Léon Blum

Référence : AO-1924-2908
Date de parution de l'offre : 06-06-2019
Date de mise en ligne : 07-06-2019
Enveloppe prévisionnelle : 2 370 000 €
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : 03-07-2019
Maître d'ouvrage : BORDEAUX METROPOLE
Contact :

Description :

 

Département(s) de publication : 33 Annonce No 19-85395
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

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I.1) NOM ET ADRESSES
BORDEAUX METROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle, 33045, BORDEAUX, F, Courriel :
dacp@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr

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I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://demat-ampa.fr

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Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
https://demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en état correcte de l'élémentaire Léon Blum à cenon Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

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II.1.4) Description succincte :

La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 370 000 Euros HT, valeur novembre 2018.Par application de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant. Il s'agit d'un appel à candidature

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot no :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Avenue Jean Zay 33150 CENON

II.2.4) Description des prestations :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/DIAG/OPC/SSI/TDS/QCES/HQE.Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de maîtrise d'?uvre (co-traitants solidaires) comprenant au minimum : ? Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement ;?Un ou plusieurs Bureaux d'Etudes réunissant les compétences : Structures (béton, bois, métal), CVC- Plomberie, Electricité,VRD, Acoustique, Synthèse (compétences et références clairement identifiées) ;?Une compétence environnementale clairement identifiée HQE (cette fonction pouvant être assurée par l'Architecte, un bureau d'études ou par une compétence

extérieure) ?Un Coordonnateur SSI clairement identifié?Un OPC clairement identifié (cette fonction ne pouvant pas être assurée par l'Architecte) Le mandataire du groupement sera l'architecte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la Loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R 1263-12-1 du Code du travail relatif au travail détaché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

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III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est de 34 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

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IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

3 juillet 2019 - 16:00

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VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019- cabm-0035. Une visite obligatoire sur site sera organisée pour la présentation du projet avec les candidats retenus. Les conditions seront précisées ultérieurement. Le Pouvoir Adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, Rue Tastet CS 21490, 33063, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 35 56 99 38 00, Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 35 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103b, rue Belleville BP 952, 33063, BORDEAUX, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

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3 juin 2019

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