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Procedure adaptee ouverte

40 - CAPBRETON

Collège Jean Rostand - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Référence : AO-1927-5211
Date de parution de l'offre : 02-07-2019
Date de mise en ligne : 07-07-2019
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Contact :

Description :

 Identification de l'organisme qui passe le marché :

MME Laurence Devendeville, Département des Landes, 23 rue victor Hugo 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan


Objet du marché :

Collège Jean Rostand de Capbreton - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une étude de faisabilité (Tranche ferme) et une étude de maîtrise d'oeuvre (Tranche optionnelle) concernant un projet de géothermie à basse température

Durée du marché :

La durée du marché est fixée à 17 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage de démarrer les prestations (Un ordre de service au démarrage de chaque tranche) + 3 ans pour la mission complémentaire exploitation.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :

Tranche ferme :

2 Mois

Tranche optionnelle N° 1 :

13 Mois + 3 ans pour la mission complémentaire exploitation

Nombre et consistance des lots :

Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.

Procédure de passation :

La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l' (des) article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113- 6 du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution :

Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprim es_dc/DC1.doc) ou équivalent
- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprim es_dc/DC2.doc) ou équivalent
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement (Dûment complété)

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- Décomposition du prix global et forfaitaire (Dûment complété)
- Mémoire technique : Il permettra d'apprécier le critère valeur technique qui devra indiquer à minima les références techniques du candidat, la méthodologie proposée par phases et tranches, les étapes techniques détaillées et les étapes règlementaires, la liste des normes à appliquer, les délais de réalisation des études proposés, la décomposition du temps passé, etc... pour les tranches ferme et optionnelle.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :

- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Critères de sélection :

Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques

Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération :

70)
Note = prix le plus bas (TF+TO) x 70 / prix de l'offre considérée (TF+TO)

2. Valeur technique (pondération :

30)
Le mémoire technique permettra d'apprécier le critère valeur technique qui devra indiquer à minima les références techniques du candidat, la méthodologie proposée par phases et tranches, les étapes techniques détaillées et les étapes règlementaires, la liste des normes à appliquer, les délais de réalisation des études proposés, la décomposition du temps passé, etc... pour les tranches ferme et optionnelle sur 30 points

Le critère valeur technique sera jugé au vu du mémoire technique comme suit : Analyse du mémoire technique sur 30 :

- Mémoire très précis et très complet : 30
- Mémoire précis et complet : 25
- Mémoire succinct et incomplet : 15
- Mémoire très succinct et très incomplet : 5 - Absence de mémoire : 0

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui

porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Renseignements divers :

Renseignements administratifs Adresse internet : http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :

Correspondant :

Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : Département des Landes Direction Commande Publique
Service Aménagement-Environnement 23, rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex

Téléphone :

05 58 05 40 40
Fax : 05 58 05 41 82
Courriel :
laurence.devendeville@landes.fr Renseignements techniques
Adresse internet :
http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :

Correspondant :

Jean-Marc CENAC
Adresse : Département des Landes Direction de l'Aménagement Service Bâtiments-Energie
23, rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan cedex

Téléphone :

05 58 44 47 33
Fax : 05 58 05 41 82
Courriel :
jean-marc.cenac@landes.fr Adresse internet : http://www.landes.fr Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Pau

Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel :

Date limite :

Date et heure limites de remise des propositions : 16-07-2019 à 16:00

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05 59 84 94 40

Télécopie:

05 59 02 49 93
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.fr
ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Adresse Internet : http://www.landes.fr

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :

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28/06/2019

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