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Procedure adaptee ouverte

64 - LESCAR

Entretien de 17 bâtiments communaux de la ville de Lescar classés par zones. Chaque zone correspondant à un lot.

Référence : BOAMP 19-103110
Date de parution de l'offre : 04-07-2019
Date de mise en ligne : 23-07-2019
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : VILLE LESCAR
Contact :

Description :

 Département(s) de publication : 64, 32, 40, 65
Annonce No 19-103110
Services


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lescar.
Correspondant : Mme Lavigne Sylvie, Rédacteur, mairie de Lescar Allée du bois d'ariste Cs70488 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-00, courriel : s.lavigne lescar.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien de 17 bâtiments communaux de la ville de Lescar classés par zones. Chaque zone correspondant à un lot.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98341110.
Lieu d'exécution : se référer aux sites décrits dans les pièces de la consultation, 64230 Lescar.
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

entretien de 17 bâtiments communaux de la ville de Lescar 
Le présent marché fait suite à une consultation allotie dont 3 lots ont été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. (CTM, Gymnase Victor Hugo et Gymnase Désiré Garrain). Ces 3 lots sont relancés dans cette consultation, avec d'autres bâtiments. L'ensemble est réparti sur 6 zones formant les 6 lots du marché.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution organisée les 18 juillet et le 25 juillet 2019. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités de la visite.
la visite est obligatoire, une attestation sera délivrée. Il n'y aura pas d'autres jours de visite.
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités de la négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum sont les suivants :
Pour le lot 01 - zone 1 Plaine du Liana (Cirque, Centre de Loisirs)), les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 5 000
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 20 000
pour le lot 02 - zone 2 : CAR - gymnase Paul Fort - amicale Laïque, les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 20 000
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 50 000
pour le lot 03 - zone 3 : Centre Technique Municipal - gymnase Désiré Garrain, Lescar Accueil, les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 18 000
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 48 000
pour le lot 04 - zone 4 : ESCALE - gymnase Victor Hugo, les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 12 000
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 35 000
pour le lot 05 - zone 5 Ecole de Musique - musée - sanitaire Office de Tourisme, salle Mika Ilharréguy, cathédrale, les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 5 000
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 20 000
pour le lot 06 - zone 6 : Tennis de Table - club House, les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 4 000
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 18 000.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer aux documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer aux documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
adresse internet :  https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22586&orgAcronyme=i2w .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : Mme Dufréchou Lavigne Sylvie, allée du bois d'ariste Cs 70488, 64238 Lescar Cedex, , tél. : 05-59-81-57-22, , courriel : s.lavigne lescar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : Mme Labourdette Laura, allée du bois d'ariste CS 70488, 64238 Lescar Cedex, , tél. : 05-59-81-57-22, , courriel : l.labourdette lescar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : Mme Benquet Viviane, allée du bois d'ariste CS 70488, 64238 Lescar Cedex, , tél. : 05-59-81-57-13, , courriel : v.benquet lescar.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22586&orgAcronyme=i2w .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : Greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 1. - zone 1 plaine du liana.
Entretien du cirque et du centre de loisirs
montant minimum de commande pour l'année : 5000 euros Ht
Montant maximum de commande pour l'année : 20 000 euros HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 98341110.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
 
 
Lot(s) 2. - zone 2 : CAR, Gymnase Paul Fort, Amicale Laique.
Entretien du Centre Animation Rencontres, du gymnase Paul Fort et du local de l'amicale laïque
montant minimum de commande pour l'année : 20 000 euros Ht
Montant maximum de commande pour l'année : 50 000 euros HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 98341110.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
 
 
Lot(s) 3. - zone 3 : CTM, Gymnase Désiré Garrain, Lescar Accueil.
Entretien du Centre Technique Municipal et du local de l'association Lescar Accueil 
Montant minimum de commande pour l'année : 18 000 euros Ht
Montant maximum de commande pour l'année : 48 000 euros HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 98341110.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
 
 
Lot(s) 4. - zone 4 : Escale, Gymnase Victor Hugo.
Entretien des locaux de l'escale et du gymnase Victor Hugo 
Montant minimum de commande pour l'année : 12 000 euros Ht
Montant maximum de commande pour l'année : 35 000 euros HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 98341110.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
 
 
Lot(s) 5. - zone 5 : Ecole de Musique, musée, sanitaire de l'office du tourisme, salle Ilharréguy, cathédrale.
Entretien de l'ecole de Musique, musée, sanitaire de l'office du tourisme, salle Ilharréguy, cathédrale
Montant minimum de commande pour l'année : 5 000 euros Ht
Montant maximum de commande pour l'année : 20 000 euros HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 98341110.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
 
 
Lot(s) 6. - zone 6 : Tennis de table, club house.
Entretien du local de tennis de table et de son club house
montant minimum de commande pour l'année : 4 000 euros Ht
Montant maximum de commande pour l'année : 18 000 euros HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 98341110.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
 

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