AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE N° 2019-S02-09

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Communauté de communes Maremne Adour Côte- Sud (MACS)

Représentant du pouvoir adjudicateur: Monsieur Pierre Froustey, Président
Allée des camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse cedex - Tél : 05 58 77 23 23 - télécopieur : 05 58 77 42 40 - courriel : contact@cc-macs.org - Adresse(s) internet: www.cc-macs.org

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de la Communauté de communes MACS.

Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des batiments de la communauté de commune MACS

Lieux d'exécutions : Siège de la communauté de communes (Batiments A et B)

Caractéristiques du marché : La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de maitrise d’œuvre ayant pour objet : le réaménagement des bâtiments A et B à l'issu de la construction du nouveau siège, et amélioration énergétique des bâtiments.

Durée du marché : Le présent marché est conclu à partir de l’ordre de service pour une durée de 19 mois.
Le début prévisionnel de la mission est le mois de septembre 2019.
Le planning prévisionnel envisagé est le suivant :

• -  Signature contrat de maitrise d’œuvre : septembre 2019

• -  Dépôt de la demande préalable et autorisation de travaux : décembre 2019

• -  Signature des marchés de travaux et démarrage des travaux : avril 2020

• -  Durée prévisionnelle des travaux = 4 mois

• -  Mise à disposition des locaux : Fin juillet 2020

  Allotissement : Le marché public est non alloti afin de préserver une cohérence d’ensemble du programme et des travaux.

  Variantes : non autorisées
  Visite sur site : Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux d’exécution du marché.

  Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement public assuré par le budget de la Communauté de communes MACS sur fonds propres avec un délai global de paiement de 30 jours.

  Forme juridique que devra revêtir le candidat : le marché public sera conclu :

• -  soit avec une entreprise unique,

• -  soit avec un groupement d’entreprises avec un mandataire unique.

  Langue devant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Des pièces relatives à la candidature :

Conformément à l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut produire à l’appui de sa candidature le DUME rédigé en français (Document Unique de Marché Européen) à compléter et disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités : chaque opérateur économique produira un DUME à l’appui de sa candidature.

Ou à la place du DUME :

• ?  une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l’entreprise (formulaire DC1) ;

• ?  une déclaration du candidat (formulaire DC2) :
  » donnantdesrenseignementssursescapacitésprofessionnelles,techniquesetfinancières; » indiquantsilecandidatestenredressementjudiciaire(joindrelacopieduoudesjugements

  prononcés à cet effet le cas échéant) ;

» attestant sur l’honneur :

• ?  qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction à concourir définie aux articles L.2141-2 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;

• ?  qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.

  Conformément aux articles R.2143-13 et R.2143-14 du Code de la commande publique, les candidats (le candidat unique ou l’ensemble des membres du groupement et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s’appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-dessus :

• ?  s’ils sont accessibles à l’acheteur public par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l’espace, codes d’accès) et que cet accès soit gratuit.

• ?  s’ils ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qu’ils demeurent valables, auquel cas, le candidat devra le mentionner expressément

  Capacités économiques et financières: Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.

  Tout renseignement permettant d’évaluer les capacités financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.

  Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations, des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

  Justifications à produire dans le délai de 10 jours par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public : attestations et certificats prévus à l’article R.2144-7 du Code de la commande publique

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Assurances : Les candidats doivent fournir une attestation d’assurance à jour couvrant les risques professionnels

Sélection des candidatures :
Les crirères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professsionnelles.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

? Prix:60%
? Valeur technique 40 %

Type de procédure: marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée, articles R. 2123-1, R. 2123-5 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique.

Publications relatives à la même consultation : plateforme de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org et www.cc-macs.org rubrique « En un clic – Marchés publics »

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019 à 12 heures
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions d’obtention du Dossier de Consultation :

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l’avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant : www.cc-macs.org rubrique « En un clic – Marchés publics » ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org

Aucun document papier ne sera fourni

Conditions de remises des offres :

La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est obligatoire.

Les offres papier ne sont pas acceptées.

Une copie de sauvegarde, sur support papier ou support électronique, peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention « Copie de sauvegarde, le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte ».

Les candidatures et les actes d’engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l’opérateur économique au moyen d’un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l’identification du candidat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l’adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

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L’heure limite pour la réception de l’offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle de virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.

Renseignements : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des camélias BP 44 ; 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse cedex
Tél : 05 58 77 23 23 - fax : 05 58 77 42 40 - courriel : service.marchespublics@cc-macs.org

Instance chargée des procédures de recours et auprés de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de PAU - 50 Cours Lyautey – 64000 PAU
Tel : 0559849440 – Fax : 0559024993

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 août 2019