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Concours sur esquisse +

40 - TARNOS

maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Restaurant Inter-Entreprises communautaire situé sur la commune de Tarnos

Référence : Marches publics Landes
Date de parution de l'offre : 12-11-2019
Date de mise en ligne : 17-11-2019
Enveloppe prévisionnelle : 5 800 000 €
Montant de la prime : 26 000 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE COMMUNES SEIGNANX
Contact :
Pièce jointe : Cliquer pour consulter la pièce jointe

Description :

 

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Seignanx
1526 Avenue de Barrère
CS40070

40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX Tel : 05-59-56-61-61
Fax : 05-59-56-61-60
Mail : voirie@cc-seignanx.fr
Adresse internet :
www.cc-seignanx.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric GUILLOTEAU

Objet du marché public : Construction d’un Restaurant Inter-Entreprises situé sur la commune de Tarnos. Concours restreint sur esquisse plus en application de l’article L.2125-1 et R2162 du code de la commande publique 2019.

Lieu d’exécution : Avenue du 1er Mai face au Pôle technologique Jean Bertin sur la commune de Tarnos.

Classification CPV : 71000000

Caractéristiques principales du marché public : La présente consultation est passée en vue de conclure un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Restaurant Inter-Entreprises (d’environ 6200 m2) situé sur la commune de Tarnos. Il comprendra une mission de Base au sens de la loi MOP ainsi que la mission VISA ou EXE.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 800 000 millions d’euros HT pour les travaux Durée du marché public :

Durée prévisionnelle de la mission de maîtrise d’œuvre : 42 mois y compris l’année de parfait achèvement. Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2021

Allotissement : Le marché est non alloti en raison de la nature des besoins du pouvoir adjudicateur et de la procédure tenant au principe de concours de maîtrise d’œuvre.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement public assuré par le budget de la Communauté de communes du Seignanx sur fonds propres avec un délai global de paiement de 30 jours. Le projet dans son ensemble est susceptible de bénéficier de subventions du Département et de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le candidat : Soit un prestataire unique soit un groupement avec un mandataire unique disposant des compétences suivantes : architecte, OPC, BE spécialisé cuisiniste, ergonomie, hygiène, économiste, ingénierie tout corps d’état, environnement et développement durable. Le BIM sera en option dans le marché de maîtrise d’œuvre.

Le mandataire sera obligatoirement un architecte ayant la capacité d’exercer en France.
La langue devant être utilisée dans la candidature est le français et l’unité monétaire utilisée est l’euro.

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Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Pièces relatives à la capacité juridique du candidat :

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, l’unité monétaire utilisée étant l’euro. Le dossier du candidat sera remis dans une enveloppe unique et composée comme suit :

  • ?  Conformément à l’article 59 de la directive 2014/24/UE, au règlement d’exécution 2616/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et de l’article R-2143-4 du code de la commande publique 2019, le candidat peut produire à l’appui de sa candidature le DUME rédigé en français (Document Unique de Marché Européen) à compléter et disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

  • ?  En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités : chaque opérateur économique produira un DUME à l’appui de sa candidature.

    Ou à défaut :

? Une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l’entreprise (formulaire DC1) ; Dans le cadre d’un groupement le lettre de candidature doit présenter les membres du groupement et l’habilitation du mandataire commun par ses co- traitants dûment datée et signée par tous les membres du groupement et mentionnant le numéro d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France ;

? Une déclaration du candidat (formulaire DC2) :
- Donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-
traitants s’il y a lieu ;
- Indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant) ;
-
Attestant sur l’honneur :

- Qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction à concourir définie à l’article L.2141-1 à L.2141-14.

- Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.

Ils doivent impérativement être à jour de la réforme des marchés publics. Seuls les formulaires ministériels relatifs aux marchés publics à jour de la réforme de la commande publique sont admis dans la présente consultation. Il est recommandé aux candidats qui utilisent ces formulaires de lire les notices explicatives jointes à ces formulaires (également sur le site internet ministériel précité) afin de les renseigner dans les meilleures conditions.

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Conformément à l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats (le candidat unique ou l’ensemble des membres du groupement et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s’appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-dessus:

? S’ils sont accessibles à l’acheteur public par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l’espace, codes d’accès) et que cet accès soit gratuit.

? S’ils ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qu’ils demeurent valables, auquel cas, le candidat devra le mentionner expressément.

Le candidat devra fournir ses attestations d’assurance (risques professionnels et responsabilité civile) en cours de validité.

Capacités économiques et financières :

? Capacité économique et financière références requises. Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.

Tout renseignement permettant d’évaluer les capacités financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.

Documents à remettre pour la candidature :

  • ?  Lettre de candidature avec la décomposition de l’équipe (Annexe 1 et fichier Excel)

  • ?  5 Références significatives sur des projets similaires au choix du groupement dont 3 avec

    larchitecte mandataire (Annexe 2). Une référence dun projet avec le BIM serait un plus.

  • ?  Note méthodologique permettant d’appréhender l’intérêt du groupement pour le projet, son organisation prévue ainsi que la méthode envisagée et un organigramme. (1 recto-verso et 1

    organigramme)

    Nombre de candidats admis à concourir : Le pouvoir adjudicateur fixe à trois le nombre maximum de candidats admis à concourir.

    Sélection des candidatures :

    Ne seront pas admises :

  • ?  Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-5 et

    R.2144-7 du code de la commande publique

  • ?  Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le paragraphe

    « document à remettre pour la candidature »,

    Jugement et classement des candidatures :

    Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

? Composition de l’équipe : 60%

- Moyens humains et capacité financière : 20%
- Compétences et organisation proposée pour réaliser la mission de MOE : 40%

? Qualité des Références présentées (nature de la référence, nature du maitre d’ouvrage, le montant de l’opération) : 40%

Les candidatures seront classées dans un ordre décroissant. Les trois candidatures les mieux classées seront retenues.

Jugement des offres pour les lauréats :
Les critères de jugements des offres seront :

• Adéquation de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et techniques du programme ; 30%

? Adéquation du projet avec lenveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; 30% Qualité architecturale du projet et son insertion dans le site ; 20%
• Pertinence des choix en matière de développement durable, de fonctionnalité, d’entretien-

maintenance. 20%.
La pondération des critères sera présentée dans le dossier de consultation phase offre. Les prestations à remettre dans le cadre du concours seront de type «
Esquisse + ». Type de procédure :

Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre passé sous la forme d’un concours restreint en vue de l’attribution du marché public de maitrise d’œuvre au lauréat du concours par la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en applications des articles L.2125-1 et R.2131-4 du code de la commande publique de 2019.

Concours restreint sur « Esquisse plus » en application de l’article L.2125-1 du code de la commande publique de 2019.

Publications relatives à la même consultation : JOUE et BOAMP, plateforme de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org

Date limite de réception des candidatures : Le 08 Décembre 2019 à 20h00.

Conditions d’obtention du dossier de la consultation :

Le dossier de la consultation est à télécharger gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l’avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org
Aucun document papier ne sera fourni.

Conditions de remises des candidatures :
La transmission des offres par voies électronique se fera uniquement via le site

https://marchespublics.landespublic.org

Dans ce cas, le candidat qui effectue une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidatures transmissent par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique,
doivent être signées par l’opérateur économique au moyen d’un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l’identification du candidat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l’adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
L’heure limite pour la réception des candidatures correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle de virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.

Les plis seront revêtus de la mention :
« Construction du Restaurant Inter-Entreprises situé sur la commune de Tarnos- Candidature».

Versement d’une prime :

Les candidats ayant remis une prestation conforme au règlement du concours au niveau de l’Esquisse + recevront une indemnité sur la base d’une enveloppe financière de primes correspondante à un montant maximal de 26 000 € HT par candidat. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de l’indemnité reçue au titre du concours, la prime constituant ainsi une avance sur le marché à venir.

Contrat faisant suite au concours :
Le lauréat du concours sera attributaire du ou des contrats faisant l’objet d’une négociation au sens du

code de la commande publique. Renseignements complémentaires :

Toute demande de renseignement se fera via la plateforme de dématérialisation des marchés publics au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau

Villa Noulibois 50 Cours Lyautey BP 543
64010 Pau Cédex
Tél. : 05.59.84.94.40

Télécopieur : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2019 

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