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Procedure adaptee restreinte

24 - TERRASSON LA VILLEDIEU

Maîtrise d'oeuvre de la construction du Centre Médico-Social à Terrasson La Villedieu.

Référence : Dematis
Date de parution de l'offre : 05-02-2020
Date de mise en ligne : 08-02-2020
Enveloppe prévisionnelle : 673 000 €
Montant de la prime : 1 600 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : 26-02-2020
Maître d'ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Contact :
Pièce jointe : Cliquer pour consulter la pièce jointe

Description :

 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
M. le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique
Hôtel du département
2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet

Maîtrise d'oeuvre de la construction du Centre Médico-Social à Terrasson La Villedieu.

Référence

2020PAT031

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRI11

DESCRIPTION

Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction du Centre Médico-Social sur la commune de Terrasson La Vielledieu.
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est une mission de base élargie aux études d'exécution (EXE) et complétée de la mission Diagnostic (en vue de la démolition).
Le montant maximum de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 673000,00 euros HT.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte (deux phases distinctes dans le temps) avec remise d'une prestation intellectuelle indemnisée, audition et une éventuelle négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur.

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

1ère phase « candidatures » : sélection de trois équipes candidates
Date limite de réception des candidatures : 26 février 2020 à 12h00.
2ème phase « offres » : les trois candidats admis remettront leurs offres et leurs prestations.
Date limite prévisionnelle de réception des offres : mardi 7 avril 2020 à 14h00.

 

Conditions relatives au contrat

Financement

- Financement sur budget départemental.
- Paiement à 30 jours par mandatement administratif.

Forme juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation de la phase 1 "candidatures".
Un dossier "Motivations, compétences, références et moyens " de l'équipe est demandé. Sa fourniture est obligatoire. Son contenu est détaillé dans le RC phase 1.

 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe, dont le mandataire sera obligatoirement un architecte, devra être pluridisciplinaire et devra être composée des compétences suivantes :
- un architecte DPLG, HMONP, ou diplôme européen équivalent (mandataire si groupement) ;
une formation BEPOS ou BBC ou HQE est souhaitée.
- bureau d'études techniques structure et fluides/thermique.
L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation de la phase 1 "candidatures".

 

 

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Procédure restreinte avec remise d'une prestation indemnisée.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 26/02/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13/03/20
Remise des offres le 07/04/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

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