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Procedure negociee

33 - TRESSES

construction de 46 logements - 2 avenue des 3 Lieues - 33 370 TRESSES.

Référence : AO-2007-3090
Date de parution de l'offre : 07-02-2020
Date de mise en ligne : 08-02-2020
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : 02-03-2020
Maître d'ouvrage : SA HLM ERILIA
Contact :

Description :

 

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
04/02/2020 S24 Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation France-Marseille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2020/S 024-053814
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

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I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM Erilia
Numéro national d'identification: 05881167000015 Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13291
Pays: France

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.erilia.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.erilia.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 46 logements — 2 avenue des 3 Lieues — 33370 Tresses
Numéro de référence: 2020000722080000/Jo
II.1.2) Code CPV principal
71240000
II.1.3) Type de marché
Services

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II.1.4) Description succincte:

Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction de 46 logements locatifs (Erilia) et accession (LP Promotion) — 2 avenue des 3 Lieues — 33370 Tresses. Le projet comporte 50 % d'accession libre et 50 % de locatif social: 46 logements au total. La part social est concentrée au sein d'un bâtiment collectif dédié en R + 1 et se compose de: 15,2 t + 4,3 t + 3,4 t avec des financements 13 Plus et 9 Plai. La part promotion libre sera réalisée par LP Promotion à 50 % de SDP, pour un total de 24 logements.

Objectif minimal à atteindre: NF Habitat HQE — niveau de performance RT 2012-10 %. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 1 300 000,00 EUR HT Erilia (hors VRD)/1 300 000,00 EUR HT LP Promotion (hors VRD)/360 000,00 EUR HT pour la partie VRD globale. Total avec VRD: 2 960 000,00 EUR HT.

II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000
II.2.3) Lieu d'exécution

Courriel:

correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 491184545 Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.erilia.fr

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Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
2 avenue des 3 Lieues — 33370 Tresses.

II.2.4) Description des prestations:

Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction de 46 logements locatifs (Erilia) et accession (LP Promotion) — 2 avenue des 3 Lieues — 33370 Tresses. Le projet comporte 50 % d'accession libre et 50 % de locatif social: 46 logements au total. La part social est concentrée au sein d'un bâtiment collectif dédié en R + 1 et se compose de: 15,2 t + 4,3 t + 3,4 t avec des financements 13 Plus et 9 Plai. La part promotion libre sera réalisée par LP Promotion à 50 % de SDP, pour un total de 24 logements.

Objectif minimal à atteindre: NF Habitat HQE — niveau de performance RT 2012-10 %.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 1 300 000,00 EUR HT Erilia (hors VRD)/1 300 000,00 EUR HT LP Promotion (hors VRD)/360 000,00 EUR HT pour la partie VRD globale. Total avec VRD: 2 960 000,00 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence de la lettre de motivation (/10),
— qualité des 3 références significatives du mandataire et des 3 références significatives par cotraitant au regard de l'opération (/10): remplir tableau B & C,
— qualité de la composition de l'équipe(/10).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 127 963,00 EUR HT dont un chiffre d'affaires annuel minimal pour le mandataire de 100 000,00 EUR HT.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'ensemble des éléments exigés pour la candidature sont à remettre par l'ensemble des cotraitants/sous-traitants.
Documents à remettre en plus impérativement dans le dossier de candidature:
— inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte du groupement,
— annexes complétées: tableau A «présentation de l'équipe»; tableau B «3 références du mandataire jugées significatives»; tableau C «3 références significatives par cotraitant»,
— une lettre de motivation de 2 pages rectos A4 maximum.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français

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IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 02/03/2020 Heure locale: 14:00

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.erilia.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Remise des plis candidatures: seule la remise des plis dématérialisés sur notre profil acheteur est autorisée. La remise sous pli papier n'est pas autorisée.
La signature électronique est facultative.
Format des documents imposés: traitement de texte (.doc, .rtf), tableur (.xls), diaporama (.ppt), format Acrobat (.pdf), images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip). Les fichiers déposés ne doivent pas contenir de macros ou de virus.
Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, au maximum 30 caractères, ne pas être accentués, et ne pas contenir de caractères spéciaux.
Retrouvez cet avis intégral, ses annexes et posez vos questions sur le profil acheteur Erilia: internet:
https://www.erilia.fr/site/Erilia/marches
Marché de maîtrise d'œuvre type loi MOP (mission complète), y compris missions complémentaires G2 AVP et PRO et G4/EXE Partielle (cadre de décomposition quantitatif)/OPC.
Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 18 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2e semestre 2021.
Le délai de paiement des notes d'honoraires est de 45 jours à réception.
Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le mandataire solidaire doit être obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée a minima:
— d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (mandataire),
— un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants:
—— BET techniques du sol/géotechnique,
—— BET structures,
—— BET fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire,
—— BET électricité (courants forts et courants faibles),
—— BET calculs et dimensionnements thermiques,
—— BET calculs et dimensionnements acoustiques,
—— un économiste de la construction,
—— OPC.
Une entité juridique (architecte ou BET) peut regrouper plusieurs des compétences demandées. Dans ce cadre, il devra les justifier.
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille

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Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020

Recevoir de

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