A&CP ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE AQUITAINE - Contact

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Procedure negociee

33 - CENON

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique la maintenance d'un centre aquatique

Référence : demat ampa
Date de parution de l'offre : 04-03-2020
Date de mise en ligne : 23-03-2020
Enveloppe prévisionnelle : 12 998 458 €
Montant de la prime : 118 000 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : Annonce en attente d'attribution
Maître d'ouvrage : VILLE CENON
Contact :
Pièce jointe : Cliquer pour consulter la pièce jointe

Description :

 

 
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I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Cenon, 1 avenue Carnot - CS 50027, Point(s) de contact : service achats marchés publics, 33152, Cenon, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 70 82, Courriel : service.achats@ville-cenon.fr, Fax : (+33) 5 56 86 72 50, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-cenon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr

  1. I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

  2. I.3)  COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que

l’exploitation technique la maintenance d'un centre aquatique

Numéro de référence : 202020TVX II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 45212212

Descripteur supplémentaire : II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte : Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant : un bassin sportif de 25m x 15m (375m2), un bassin d’apprentissage ludique de 120 mètres carrés, un bassin balnéoludique de 120m2, un équipement ludique intérieur, un équipement ludique extérieur (en prestation supplémentaire éventuelle – PSE), un espace bien-être comprenant un tunnel sensoriel, sauna, hammam, etc., une salle de préparation physique et fitness, des gradins fixes, un parking extérieur et des espaces techniques et espaces extérieurs associés. Pour plus d’information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme.

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 998 458 euros

II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Piscine II.2) DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Lot no :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71000000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50700000 Descripteur supplémentaire :

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Code CPV principal : 71314200

Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI12

Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : Le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage,

de réalisation des travaux, et d’exploitation/maintenance technique des ouvrages. Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l’équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation. En application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l’équipement, puis exploitation technique pour une période d’une durée de 72 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d’une durée de 36 mois) La durée prévisionnelle du marché est de 138 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend (i) les délais d’études, d’obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu’à leur réception, pour une durée estimée à environ 30 mois et (ii) l’exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d’ouvrage, pour une période d’une durée de 72 mois, et suivant la décision du maître d’ouvrage (tranche optionnelle) pour une période complémentaire d’une durée de 36 mois. La valeur estimée du montant du marché s'élève à 12 398 458 euros HT avec la seule tranche ferme sans PSE, à 12 998 458 euros HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle sans PSE, à 12 722 458 euros HT avec la seule tranche ferme avec PSE et à 13 352 458 euros HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle avec PSE.

II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 998 458 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 138

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options Options : oui

Description des options : Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : la réalisation d'un équipement ludique extérieur dont les caractéristiques seront détaillées le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à participer aux négociations. En cas de non-présentation de la prestation supplémentaire éventuelle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'éliminer l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Piscine

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur

la plateforme
III.1.2)
Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

 

III.1.5)Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de

l'exécution du marché III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION IV.1.1)Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le

dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre

des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.1.5)Information sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans

mener de négociations
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20 avril 2020 - 12:30

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : 15 juin 2020

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

  1. VI.1)  RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

  2. VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

  3. VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes : - Compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état) - Compétence " architecture " présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France) - Compétence " études techniques " couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil : structure, fluides (dont traitement d’eau et traitement d’air), ingénierie environnementale et thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, paysagiste, économie de la construction, CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - Compétence " exploitation technique, entretien, maintenance ". La procédure est restreinte, le dossier de candidature est librement téléchargeable sur la plateforme www.demat-ampa.fr

  4. VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administatif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 25 39 03, Adresse internet
:
http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

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VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

 
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Comité Consultatif interrégional de Réglement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 118 Cours du Maréchal Juin TSA 1001, 33075, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable- des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du CJA) : pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché ; - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 25 39 03, Adresse internet
:
http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 4 mars 2020

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