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Concours restreint

64 - PONTACQ

Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du centre gérontologique pontacq-nay-jurançon

Référence : BOAMP 21-56711
Date de parution de l'offre : 02-05-2021
Date de mise en ligne : 03-05-2021
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : 31-05-2021
Maître d'ouvrage : CH PAU
Contact :

Description :

 Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-56711


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Centre Hospitalier de Pau, 4 Boulevard Hauterive, 64000, Pau, F, Courriel :  secretariat-marchesch-pau.fr , Code NUTS : FRI15
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  https://www.ch-pau.fr/ 
Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/ 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autre type : Etablissement public de santé
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Santé

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d'?uvre pour la restructuration du Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
    Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71221000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71221000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :  La présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'?uvre (concours sur esquisse) pour la restructuration du Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
    Les critères de sélection des participants sont définies dans le Règlement du concours mis à disposition dans le dossier de consultation.
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
    La participation est réservée à une profession particulière :  oui
    Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
    Restreint
    Nombre de participants envisagé : 3
    ou Nombre minimal : 
    / Nombre maximal : 
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
     
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
    Les critères d'évaluation des projets sont définis dans le Règlement du concours mis à disposition dans le dossier de consultation
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
    31 mai 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
    français
IV.3)   RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
    Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée : oui 
    Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime sera attribuée sur la base d'un forfait de 35 066,00 euros HT et selon les conditions fixées par le Règlement du concours mis à disposition dans le dossier de consultation.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
     
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 
IV.3.4) Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
     

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Au lieu de : Date limite de réception des projets ou des demandes de participation, lire : Date limite de remise des candidatures // Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000, Pau, F, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L 551-1 du Code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L 551-18 du Code de la justice administrative Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    30 avril 2021

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