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Dialogue competitif

33 - PAREMPUYRE

Restructuration-reconstruction du collège Porte du Médoc

Référence : AO-2120-1184
Date de parution de l'offre : 04-05-2021
Date de mise en ligne : 04-05-2021
Montant de la prime : 0 €
Date limite d'envoi des candidatures/dossiers : 31-05-2021
Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Contact :

Description :

 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom et adresses :Conseil Départemental de la Gironde, à l'attention de Gleyze Jean-Luc, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, F - 33074 Bordeaux, Tél : +33 556993333, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr 
Code NUTS : FRI12 
Code d'identification national : 22330001300016 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.gironde.fr 
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/ 


I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gironde.fr/ 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.gironde.fr/,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
SECTION II : OBJET 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation
d'un marché public global de performance en vu de la restructuration-reconstruction du collège Porte du Médoc à Parempuyre 
Numéro de référence : 21ft-Jdcol-1436-D 
II.1.2) Code CPV principal : 45210000 
II.1.3) Type de marché : Travaux. 

II.1.4) Description succincte :Dialogue compétitif préalable à l'attribution d'un marché public global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation en application des articles L.2124-4 et L.2171-3 du code de la commande publique et des articles R.2124-1, R.2171-2 à R.2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 dudit code.
Délai prévisionnel d'exécution du marché
La durée prévisionnelle d'exécution du présent marché est de 90 mois à compter de sa notification au titulaire.
Ladite durée prévisionnelle comprend 5 années d'exploitation et de maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux du Collège (début 2025).
Un descriptif plus complet des prestations est donné dans le règlement de consultation et la note de présentation 


II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
71200000 
71300000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRI12 
Lieu principal d'exécution : 1, avenue des Sports 33290 - Parempuyre 
II.2.4) Description des prestations :Dialogue compétitif préalable à l'attribution d'un marché public global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation en application des articles L.2124-4 et L.2171-3 du code de la commande publique et des articles R.2124-1, R.2171-2 à R.2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 dudit code.
Délai prévisionnel d'exécution du marché
La durée prévisionnelle d'exécution du présent marché est de 90 mois à compter de sa notification au titulaire.
Ladite durée prévisionnelle comprend 5 années d'exploitation et de maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux du Collège (début 2025).
Un descriptif plus complet des prestations est donné dans le règlement de consultation et la note de présentation 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 90 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :  
Nombre de candidats envisagé : 3 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : oui. 
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra intégrer des clauses de réexamen selon les discussions au cours du dialogue 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Conformément à l'article R.2142-7 du code de la commande publique, l'entité candidate devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimal de 50 000 000,00 euro(s) Ht. Ce montant est apprécié globalement à l'échelle de l'entité candidate
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Piece 4) 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Expérience Et Capacité Professionnelle Des Membres Du Groupement
-Piece 3 : Fiches de synthèse des références pour chaque membre de l'entité candidate dûment complétées et signées, selon modèle fourni telles que détaillées ci-dessous :
- 5 références maximum en réalisation (travaux ou services) d'opérations significatives réellement exécutées au cours des cinq dernières années et de taille, nature et complexité comparables à l'objet de la consultation :
- Bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportifs couverts et de plein air ;
- Projets inscrits dans une démarche Bim ;
- Opérations à visée "performance énergétiques", passif, énergie positive, etc.
- Exploitation-maintenance.
Nota : une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus.
- Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe trois (3) fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et / ou complexités comparables au présent marché (une feuille A3 format paysage en couleur par réalisation).
Le candidat utilisera le cadre de réponse « ppt » fourni (Piece 3bis_fiche Societe)
-Piece 4 : Présentation de l'équipe grâce à la fiche de synthèse fournie en modèle (« Fiche de synthèse Equipe »)
L'équipe candidate fournira en annexe à cette pièce les titres d'études et diplômes ou équivalents, et le cas échéant les qualifications professionnelles ou tout élément équivalent
Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande Publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Capacité Technique Pour Chacun Des Membres Du Groupement
-Pièce 5 (4 pages A4 au plus pour l'équipe) - Indication du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services et/ou l'exécution de travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché et plus particulièrement l'équipement informatique (matériel tablettes, pads, ordinateurs portables, etc. & logiciels adaptés à la prestation, Std, levée des réserves informatisée, Gmao, etc.)
Compétences Techniques Minimales Requises Du Groupement Candidat
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer de compétences techniques dans les domaines suivants :
oentreprise en charge de l'Exécution de travaux de bâtiments
oconception Architecturale
oconception technique de bâtiments (structures, fluides [Cvc / Cfo / Cfa], thermique) ;
oingénierie de restauration collective
oingénierie Développement Durable, Energie Positive et Bas Carbone (E+C-), "Haute Qualité Environnementale" en bâtiments faibles consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances
oentreprise en charge du génie climatique et du commissionnement des installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération, notamment dans les phases de commissionnement
oentreprise en charge du génie électrique et du commissionnement des installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération, notamment dans les phases de commissionnement
oservices d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération et notamment dans sa phase de commissionnement
oconception paysagère et d'espaces extérieurs ;
osuivi d'opération par maquette numérique Bim depuis la conception jusqu'à la fin de la période de l'exploitation maintenance
oconseil et accompagnement en formation en rapport avec les postes de travail (gestes, postures etc?) et les process de restauration collective 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Conformément aux articles R.2142-19, R.2142-20 et R.2142-23 du code de la commande publique, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article R.2142-21 du code de la commande publique). Cette règle ne s'applique pas aux sous-traitants
La forme du groupement est libre, toutefois il sera demandé au groupement attributaire de prendre la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage.
Le mandataire du groupement le demeurera pendant la durée du marché.
Le groupement sera conjoint afin que chaque membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui lui seront confiées dans le marché durant la conception et la réalisation. En effet, la diversité des missions faisant appel à des domaines de compétences particuliers est de nature à faire obstacle à ce que chaque prestataire soit tenu solidairement responsable pour la totalité du marché.
Important :
Eu égard à l'objet du marché et au rôle essentiel tenu par l'entrepreneur de travaux de bâtiment dans le déroulement de l'opération, celui-ci aura vocation, de préférence, à assumer le rôle de mandataire solidaire du groupement attributaire du marché
Capacité juridique :
-Piece 1 - Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants et déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Dc1 ou équivalent) ;
Important : Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat et chaque sous-traitant :
-Piece 2 - Lorsque le candidat et/ou un membre du groupement candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  
Services Dont La Prestation Est Réservée à Une Profession Particulière
La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes :
1- Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du Code de l'Urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit Code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes :
2- L'article 37 du Code de Déontologie des Architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.
Conformément à l'article L2171-7 du Ccp, le candidat a l'obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure :Dialogue compétitif 


IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :31/05/2021 à 16 h 00 


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -
Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, sur la base des compétences techniques minimales, en fonction des critères suivants, d'égale importance :
1-Capacité professionnelle (Titres professionnels et certificats de qualifications des membres de l'entité candidate)
2-Expérience professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement avec restauration collective et/ou problématique de relogement, équipement sportif intérieurs et extérieurs (notamment celles de constructions neuves,) ou équivalent et en exploitation-maintenance
3-Expérience professionnelle en matière d'opérations de bâtiments "basse consommation", "passifs", "énergie positive" ou équivalent, bâtiments bas carbone
4-Capacités techniques (matériel, équipement technique et logiciels détenus par les membres de l'équipe)
L'analyse tiendra compte de la clarté et de la lisibilité des éléments remis par l'entité candidate.
La pondération des critères de jugement des offres et le détail des sous-critères seront précisés dans le règlement de consultation de la phase offres remis aux candidats qui auront été sélectionnés en application des articles ci-dessus (TITRE 2 - Phase de candidature) pour y participer.
Dans le cadre des principes de la commande publique relatifs à la transparence des procédures, l'égalité de traitement des candidats et au libre accès à la commande publique, il est porté à la connaissance dans le cadre de la consultation que les critères de jugement des offres seront les suivants :
- Coût global
- Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet
- Qualité de la conduite des installations en phase d'exploitation et de maintenance
- Objectifs de performance contractuels : niveau et étendue des engagements de performance
- Part d'exécution confiée à des PME et des artisans sur la durée du marché.
Il est rappelé aux candidats qu'en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, la part des prestations du marché réalisées par les PME en tant que cotraitants ou sous-traitants doit être au minimum de 10% du montant global du marché 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : +33 556243903 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis :30 avril 2021

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